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Liquidation judiciaire Personne physique

Brunstatt2019101100078Prononcé le 18-06-2013Mis à jour le 20/10/2019 02:00
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Le 18-06-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Brunstatt (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019101100078. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBrunstatt (Haut-Rhin)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2019101100078
TribunalTribunal De Grande Instance De Mulhouse
Prononcé le21-10-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Brigadier Chef Lacombe 12
68350 Brunstatt
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Publications
avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Mulhouse, première chambre civile. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le tribunal d’instance de Mulhouse statuant en matière d’exécution. Publication légale L’Alsace du 23 août 2019. N° RG : 12/0016220-10-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190203 publié le 20/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2859</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-08-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FICARA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Silvana</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 rue Brigadier Chef Lacombe 68350 Brunstatt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Mulhouse, première chambre civile. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le tribunal d’instance de Mulhouse statuant en matière d’exécution. Publication légale L’Alsace du 23 août 2019. N° RG : 12/00162</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019101100078
Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 12/162 OJC 14/231 ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication06-06-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140108 publié le 06/06/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1944</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 mai 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FICARA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Silvana</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 17 B rue de l'Etang 68520 Burnhaupt-le-Bas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 12/162 OJC 14/231 ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019101100078
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; RG n° : 12/00162 ; mandataire judiciaire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex10-11-2013
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130217 publié le 10/11/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2694</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 octobre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FICARA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Silvana</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 17 b rue de l'Etang 68520 Burnhaupt-le-Bas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; RG n° : 12/00162 ; mandataire judiciaire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019101100078
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur ; RG n° : 12/00162 ; date d'insolvabilité notoire : 3 octobre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex18-06-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130115 publié le 18/06/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2548</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 mai 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FICARA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Silvana</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 17 b rue de l'Etang 68520 Burnhaupt-le-Bas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur ; RG n° : 12/00162 ; date d'insolvabilité notoire : 3 octobre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019101100078
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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