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Liquidation judiciaire Personne physique

Sausheim2019101100077Prononcé le 13-09-2017Mis à jour le 20/10/2019 02:00
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Le 13-09-2017, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Sausheim (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019101100077. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSausheim (Haut-Rhin)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2019101100077
TribunalTribunal De Grande Instance De Mulhouse
Prononcé le28-08-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Tuilerie 6 A
68390 Sausheim
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Publications
avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Mulhouse, première chambre civile. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le tribunal d’instance de Mulhouse statuant en matière d’exécution. Publication légale L’Alsace du 14 août 2019. N° RG : 17/0005120-10-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190203 publié le 20/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2860</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-08-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEDRAN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Caroline, Sarah, Fabienne</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 A rue de la Tuilerie 68390 Sausheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Mulhouse, première chambre civile. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le tribunal d’instance de Mulhouse statuant en matière d’exécution. Publication légale L’Alsace du 14 août 2019. N° RG : 17/00051</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019101100077
avis de dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Mulhouse - 1ère chambre civile - juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. Le mandataire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES, demeurant 36, rue Paul-Cézanne - immeuble Le Trident- BP 1057 - 68051 Mulhouse CEDEX. N° RG : 17/0005113-07-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180132 publié le 13/07/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2099</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-05-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEDRAN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Caroline, Sarah, Fabienne</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6A rue de la Tuilerie 68390 Sausheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Mulhouse - 1ère chambre civile - juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. Le mandataire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES, demeurant 36, rue Paul-Cézanne - immeuble Le Trident- BP 1057 - 68051 Mulhouse CEDEX. N° RG : 17/00051</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019101100077
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 22 février 2017 ; mandataire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES, 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 17/0005113-09-2017
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170175 publié le 13/09/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1647</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-08-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEDRAN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Caroline, Sarah, Fabienne</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>divorcée MOULKALOUA</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 a rue de la Tuilerie 68390 Sausheim</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 22 février 2017 ; mandataire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES, 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 17/00051</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019101100077
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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