AccueilProcédures collectivesFeu Forget

Liquidation judiciaire Personne physique

Tourgéville140775981Prononcé le 03-01-2013Mis à jour le 29/10/2019 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 03-01-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Tourgéville a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 140775981. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleTourgéville
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure140775981
TribunalTribunal De Commerce De Lisieux
Prononcé le21-12-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
petite Cour 0
14800 Tourgéville
Voir sur la carte
Publications
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tribunal de Grande Instance de Lisieux. La publicité dans le journal d'annonces légales Eveil de Lisieux a été faite le 09 Octobre 2019 .29-10-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190209 publié le 29/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3693</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FEU FORGET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>ALAIN</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> LA petite Cour CD 27 14800 Tourgéville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tribunal de Grande Instance de Lisieux. La publicité dans le journal d'annonces légales Eveil de Lisieux a été faite le 09 Octobre 2019 .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
140775981
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.02-08-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190148 publié le 02/08/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1730</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FEU FORGET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>ALAIN</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> LA petite Cour CD 27 14800 Tourgéville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
140775981
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.27-10-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150206 publié le 27/10/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1866</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 octobre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FEU FORGET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>ALAIN</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> LA petite Cour CD 27 14800 Tourgéville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
140775981
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Septembre 2012 désignant liquidateur SELARL Beuzeboc 1 Rue des Mathurins 14100 Lisieux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.03-01-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130002 publié le 03/01/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1900</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 décembre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FEU FORGET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>ALAIN</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> LA petite Cour CD 27 14800 Tourgéville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Septembre 2012 désignant liquidateur SELARL Beuzeboc 1 Rue des Mathurins 14100 Lisieux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
140775981
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.