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Liquidation judiciaire Personne physique

Strasbourg2019101500048Prononcé le 02-03-2008Mis à jour le 29/10/2019 01:00
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Personne physique à Strasbourg (Bas-Rhin) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Strasbourg. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019101500048. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleStrasbourg (Bas-Rhin)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2019101500048
TribunalTribunal De Grande Instance De Strasbourg
Prononcé le11-02-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Dôme 9
67000 Strasbourg
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Publications
Avis de dépôt de l’état de créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai d’1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 07/0062829-10-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190209 publié le 29/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4174</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUCOURTIOUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 9 rue du Dôme 67000 Strasbourg </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état de créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai d’1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 07/00628</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019101500048
jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 28 février 2007. Mandataire judiciaire à la liquidation : SELARL JENNER & ASSOCIES, en la personne de Me Fabienne JENNER. Dénomination liquidateur. Adresse : 5, rue des Frères-Lumières, 67087 Strasbourg Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 07/0062826-02-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190040 publié le 26/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2628</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUCOURTIOUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 9 rue du Dôme 67000 Strasbourg </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 28 février 2007. Mandataire judiciaire à la liquidation : SELARL JENNER & ASSOCIES, en la personne de Me Fabienne JENNER. Dénomination liquidateur. Adresse : 5, rue des Frères-Lumières, 67087 Strasbourg Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 07/00628</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019101500048
jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : Maître Patry (Paul), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim06-05-2008
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080076 publié le 06/05/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2645</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 mars 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUCOURTIOUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 9 rue du Dôme 67000 Strasbourg </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : Maître Patry (Paul), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019101500048
RJ CIV 45/2007. avis de dépôt de l'état de créances : l'état de créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication02-03-2008
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080038 publié le 02/03/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4748</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 avril 2007</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUCOURTIOUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocat(e)</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 9 rue du Dôme 67000 Strasbourg </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>RJ CIV 45/2007. avis de dépôt de l'état de créances : l'état de créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019101500048
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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