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Liquidation judiciaire Personne physique

Farebersviller2019102400010Prononcé le 21-07-2019Mis à jour le 05/11/2019 01:00
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Personne physique à Farebersviller a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Sarreguemines. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019102400010. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFarebersviller
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2019102400010
TribunalTribunal De Grande Instance De Sarreguemines
Prononcé le19-09-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Stade 2 B
57450 Farebersviller
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Publications
jugement de liquidation judiciaire civile simplifiée sur conversion d’un redressement judiciaire civil. Juge-commissaire : juge d’instance de Sarreguemines. Mandataire judiciaire : Maître LOTT Bernard, demeurant au 18, rue Poincaré, 57205 Sarreguemines Cedex. Date d’insolvabilité notoire : 13 mai 2019. N° RG : 2019/762.05-11-2019
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190213 publié le 05/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3851</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-09-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CALDARA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2B rue du Stade Groupe Scolaire 57450 Farebersviller </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PONS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie, Mercedes</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>CALDARA</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2B rue du Stade Groupe Scolaire 57450 Farebersviller </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement de liquidation judiciaire civile simplifiée sur conversion d’un redressement judiciaire civil. Juge-commissaire : juge d’instance de Sarreguemines. Mandataire judiciaire : Maître LOTT Bernard, demeurant au 18, rue Poincaré, 57205 Sarreguemines Cedex. Date d’insolvabilité notoire : 13 mai 2019. N° RG : 2019/762.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019102400010
Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire civile. Date d’insolvabilité notoire : 13 mai 2019. Juge commissaire : le juge du Tribunal d’instance de Sarreguemines. Mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT, 18, rue Poincaré, à 57200 Sarreguemines. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de 2 mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine. N° RG : 2019/76221-07-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190139 publié le 21/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2138</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CALDARA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 B, rue du Stade groupe scolaire 2 57450 Farébersviller </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PONS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie, Mercedes</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>CALDARA</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 B, rue du Stade groupe scolaire 2 57450 Farébersviller </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire civile. Date d’insolvabilité notoire : 13 mai 2019. Juge commissaire : le juge du Tribunal d’instance de Sarreguemines. Mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT, 18, rue Poincaré, à 57200 Sarreguemines. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de 2 mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine. N° RG : 2019/762</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019102400010
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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