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Liquidation judiciaire Personne physique

Bettviller2019102400006Prononcé le 16-06-2013Mis à jour le 05/11/2019 01:00
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Personne physique à Bettviller a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Sarreguemines. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019102400006. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBettviller
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2019102400006
TribunalTribunal De Grande Instance De Sarreguemines
Prononcé le19-09-2019
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée À Associé Unique
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Vignes 21
57410 Bettviller
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Publications
jugement de liquidation judiciaire civile sur conversion d’un redressement judiciaire. Juge-commissaire : juge d’instance de Sarreguemines. Mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, en la personne de Maître KOCH Daniel et Maître KOCH David, demeurant au 18A, rue Chamborand, BP 75519, 57205 Sarreguemines Cedex. Date de cessation de paiement : 21 mars 2018. N° RG : 2018/1681.05-11-2019
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190213 publié le 05/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3855</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-09-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SCHINDLER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christophe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 21 rue des Vignes 57410 Bettviller </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement de liquidation judiciaire civile sur conversion d’un redressement judiciaire. Juge-commissaire : juge d’instance de Sarreguemines. Mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, en la personne de Maître KOCH Daniel et Maître KOCH David, demeurant au 18A, rue Chamborand, BP 75519, 57205 Sarreguemines Cedex. Date de cessation de paiement : 21 mars 2018. N° RG : 2018/1681.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019102400006
Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire civile. Date d’insolvabilité notoire : 21 mars 2018. Juge commissaire : le juge du tribunal de grande instance de Sarreguemines. Mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de 2 mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine. N° RG : 2018/168103-05-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190086 publié le 03/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2852</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>437 501 950RCSSarreguemines</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SCHINDLER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christophe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 21 rue des Vignes 57410 Bettviller </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire civile. Date d’insolvabilité notoire : 21 mars 2018. Juge commissaire : le juge du tribunal de grande instance de Sarreguemines. Mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de 2 mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine. N° RG : 2018/1681</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019102400006
31-05-2017
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20170103 publié le 31/05/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>878</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>792 247 629RCSSarreguemines</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CHRISTOPHE SCHINDLER ARCHITECTE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>SAS à associé unique</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 43 rue Clemenceau 57200 Sarreguemines</dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019102400006
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57208 Sarreguemines Cedex ; Réf : 15/0014710-05-2017
<h3>Jugement de clôture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170089 publié le 10/05/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1613</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-04-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>792 247 629RCSSarreguemines</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.A.S.U. CHRISTOPHE SCHINDLER ARCHITECTE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.A.S.U.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 43 rue Clémenceau 57200 Sarreguemines</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57208 Sarreguemines Cedex ; Réf : 15/00147</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019102400006
Avis de dépôt du projet de répartition prévu par l'article L. 644-4 du Code de Commerce ; dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester le projet de répartition devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 1/2015/147 COMM29-03-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170062 publié le 29/03/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2110</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-03-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt du projet de répartition</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>792 247 629RCSSarreguemines</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CHRISTOPHE SCHINDLER ARCHITECTE S.A.S.U.</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.A.S.U.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 43 rue Clémenceau 57200 Sarreguemines</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt du projet de répartition prévu par l'article L. 644-4 du Code de Commerce ; dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester le projet de répartition devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 1/2015/147 COMM</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019102400006
Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG 2015/147 COMM19-04-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160077 publié le 19/04/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2836</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 mars 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>792 247 629RCSSarreguemines</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCHINDLER CHRISTOPHE ARCHITECTE S.A.S.U.</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.A.S.U.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 43 rue Clémenceau 57200 Sarreguemines </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG 2015/147 COMM</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019102400006
Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements le 1 janvier 2015 ; nomme en qualité de mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, Rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; réf : 2015/00014729-10-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150208 publié le 29/10/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1541</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 septembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>792 247 629RCSSarreguemines</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CHRISTOPHE SCHINDLER ARCHITECTE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.A.S.U.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>profession d'architecte et d'urbanisme et en particulier de la fonction de maître d'oeuvre et toutes les missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 43 rue Clémenceau 57200 Sarreguemines </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements le 1 janvier 2015 ; nomme en qualité de mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, Rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; réf : 2015/000147</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019102400006
16-06-2013
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130114 publié le 16/06/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>367</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>792 247 629RCSSarreguemines</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CHRISTOPHE SCHINDLER ARCHITECTE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>3000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>président : SCHINDLER (Christophe) </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 43 rue Clémenceau 57200 Sarreguemines </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>profession d'architecte et d'urbanisme et en particulier de la fonction de maître d'oeuvre et toutes les missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 43 rue Clémenceau 57200 Sarreguemines </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 mars 2013</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019102400006
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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