Accueil›Procédures collectives›Piemont

Liquidation judiciaire Piemont

Trévenans390539674Prononcé le 08-06-2008Mis à jour le 05/11/2019 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Piemont à Trévenans (Territoire de Belfort) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Belfort. Me Jean-Claude MASSON a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 390539674. Un jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePiemont
VilleTrévenans (Territoire de Belfort)
SIREN390 539 674
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure390539674
TribunalTribunal De Commerce De Belfort
Prononcé le29-10-2019
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création23-03-1993
Capital libéré10000,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Grande rue 18
90400 Trévenans
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .05-11-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190213 publié le 05/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4062</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>390 539 674RCSBelfort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PIEMONT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration de type traditionnel</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 18 Grande rue 90400 Trévenans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
390539674
28-12-2010
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100251 publié le 28/12/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2039</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>390 539 674RCSBelfort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PIEMONT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 18 Grande rue 90400 Trévenans </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
390539674
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.24-12-2010
<h3>Jugement de clôture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100249 publié le 24/12/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2121</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 décembre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>390 539 674RCSBelfort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PIEMONT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration de type traditionnel</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 18 Grande rue 90400 Trévenans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
390539674
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.16-05-2010
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100094 publié le 16/05/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1223</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>3 mai 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>390 539 674RCSBelfort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PIEMONT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration de type traditionnel</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 18 Grande rue 90400 Trévenans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
390539674
23-01-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090007 publié le 23/01/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>10572</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>390 539 674RCSBelfort</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PIEMONT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 18 Grande rue 90400 Trévenans </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
390539674
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 décembre 2008 désignant liquidateur Maître Jean Claude MASSON espace Vauban Boulevard Richelieu - 90000 BELFORT . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.09-01-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090006 publié le 09/01/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2897</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 décembre 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>390 539 674RCSBelfort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PIEMONT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration de type traditionnel</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 18 Grande rue 90400 Trévenans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 décembre 2008 désignant liquidateur Maître Jean Claude MASSON espace Vauban Boulevard Richelieu - 90000 BELFORT . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
390539674
08-06-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080036 publié le 08/06/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7035</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>390 539 674RCSBelfort</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PIEMONT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 18 Grande rue 90400 Trévenans </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
390539674
Mandataire judiciaire
Me Jean-Claude MASSON
AdresESPACE VAUBAN - BD RICHELIEU 0, 90000 BELFORT
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Territoire de BelfortPlus de procédures collectives à Trévenans
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.