AccueilProcédures collectivesBen Mustapha

Liquidation judiciaire Personne physique

Toulon83052018RJ0230CE0E9088-B992-4A4E-96F8-39563A6DCBCAPrononcé le 24-05-2018Mis à jour le 08/11/2019 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 24-05-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Toulon (Var) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 83052018RJ0230CE0E9088-B992-4A4E-96F8-39563A6DCBCA. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleToulon (Var)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure83052018RJ0230CE0E9088-B992-4A4E-96F8-39563A6DCBCA
TribunalTribunal De Commerce De Toulon
Prononcé le24-10-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Franklin Roosevelt 65
83000 Toulon
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Madame BEN MUSTAPHA Zouhour pour une durée de 15 ans08-11-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190216 publié le 08/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3024</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de faillite personnelle</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BEN MUSTAPHA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Zouhour</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>ex travaux de peinture intérieure - rayé le 7 janvier 2016</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 65 avenue Franklin Roosevelt le Cygne 1 - Bt a 83000 Toulon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Madame BEN MUSTAPHA Zouhour pour une durée de 15 ans</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
83052018RJ0230CE0E9088-B992-4A4E-96F8-39563A6DCBCA
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon.19-08-2018
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180156 publié le 19/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1630</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-08-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>801 549 254 RM 83</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BEN MUSTAPHA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Zouhour</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>ex travaux de peinture intérieure - rayé le 7 janvier 2016.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 65 avenue Franklin Roosevelt le Cygne 1 - Bâtiment a 83000 Toulon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
83052018RJ0230CE0E9088-B992-4A4E-96F8-39563A6DCBCA
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mai 2018 désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.24-05-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180097 publié le 24/05/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2213</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-05-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>801 549 254 RM 83</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BEN MUSTAPHA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Zouhour</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>ex travaux de peinture intérieure - rayé le 7 janvier 2016.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 65 avenue Franklin Roosevelt le Cygne 1 - Bâtiment a 83000 Toulon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mai 2018 désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
83052018RJ0230CE0E9088-B992-4A4E-96F8-39563A6DCBCA
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.