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Liquidation judiciaire Personne physique

BIEUJAC2019110800009Prononcé le 06-07-2008Mis à jour le 15/11/2019 01:00
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Le 06-07-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à BIEUJAC a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019110800009. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBIEUJAC
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2019110800009
TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux
Prononcé le04-06-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Mouras 0
33210 BIEUJAC
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Publications
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture articles : L.641-13 et R.641-39 du Code de commerce, la liste des créances nées après jugement d’ouverture a été déposée au greffe du Tribunald de Grande Instance de BORDEAUX où les contestations peuvent être faîtes devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. RG 08/0366315-11-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190220 publié le 15/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2642</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-31</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PAGOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Mouras 33210 BIEUJAC </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture articles : L.641-13 et R.641-39 du Code de commerce, la liste des créances nées après jugement d’ouverture a été déposée au greffe du Tribunald de Grande Instance de BORDEAUX où les contestations peuvent être faîtes devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. RG 08/03663</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019110800009
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication17-11-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110222 publié le 17/11/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1368</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 octobre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PAGOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Mouras 33210 Bieujac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019110800009
Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire et constatant que PAGOT (Alain) est en état de cessation de paiement depuis le 21/01/2010 et prononçant la résolution du plan de redressement par continuation et apurement du passif adopté par jugement en date du 18/09/2009 ; désigne la SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux, en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à douze mois le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC31-10-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100212 publié le 31/10/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1362</dd><!-- rectificatif, annulation --><b>Rectificatif. </b>
BODACC A.Numéro de parution : 20100132.Annonce numéro : 1431.Date de parution : 9 juillet 2010.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 juin 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PAGOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieudit « Mouras » 33210 Bieujac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire et constatant que PAGOT (Alain) est en état de cessation de paiement depuis le 21/01/2010 et prononçant la résolution du plan de redressement par continuation et apurement du passif adopté par jugement en date du 18/09/2009 ; désigne la SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux, en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à douze mois le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019110800009
Le tribunal constate que PACOT (Alain) est en état de cessation de paiement depuis le 21/01/2010 et prononce la résolution du plan de redressement par continuation et apurement du passif adopté par jugement en date du 18/09/2009 ; et ouvre la procédure de liquidation judiciaire ; désigne la S.E.L.A.R.L. MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux, en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à douze mois le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances conformément à l'article L 024-1 du Code de commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC09-07-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100132 publié le 09/07/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1431</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 janvier 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PAGOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieudit « Mouras » 33210 Bieujac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Le tribunal constate que PACOT (Alain) est en état de cessation de paiement depuis le 21/01/2010 et prononce la résolution du plan de redressement par continuation et apurement du passif adopté par jugement en date du 18/09/2009 ; et ouvre la procédure de liquidation judiciaire ; désigne la S.E.L.A.R.L. MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux, en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à douze mois le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances conformément à l'article L 024-1 du Code de commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019110800009
Par jugement le Tribunal arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à 09 années courant ; désigne la S.E.L.A.R.L. MALMEZAT-PRAT, mandataire judiciaire, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci08-10-2009
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090194 publié le 08/10/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1361</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 septembre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PAGOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Mouras 33210 Bieujac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Par jugement le Tribunal arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à 09 années courant ; désigne la S.E.L.A.R.L. MALMEZAT-PRAT, mandataire judiciaire, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019110800009
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois, à compter de la date de la présente publication18-06-2009
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090115 publié le 18/06/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1565</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 mai 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PAGOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Mouras 33210 Bieujac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois, à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019110800009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17/04/2008 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. MALMEZAT-PRATT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire06-07-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080118 publié le 06/07/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2056</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 juin 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PAGOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Mouras 33210 Bieujac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17/04/2008 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. MALMEZAT-PRATT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019110800009
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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