Accueil›Procédures collectives›Bar Restaurant Des Halles

Liquidation judiciaire Bar - Restaurant Des Halles

Le Havre324536960Prononcé le 14-05-2008Mis à jour le 15/01/2021 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Bar - Restaurant Des Halles à Le Havre (Seine-Maritime) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce Du Havre. SELARL Catherine VINCENT a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 324536960. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeBar - Restaurant Des Halles
VilleLe Havre (Seine-Maritime)
SIREN324 536 960
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure324536960
TribunalTribunal De Commerce Du Havre
Prononcé le08-11-2019
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création27-05-1982
Capital libéré20000,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Saint-Louis 5 / 7
76600 Le Havre
Voir sur la carte
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.15-01-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210010 publié le 15/01/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2446</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-01-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>324 536 960RCSle Havre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>BAR - RESTAURANT DES HALLES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>bar restaurant</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 5 / 7 rue Saint-Louis 76600 Le Havre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
324536960
05-07-2020
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200129 publié le 05/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1477</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>883 726 184RCSLe Havre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SARL L'ANECDOTE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>L'Anecdote</dd><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 et 7 Rue Saint-Louis 76600 Le Havre </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 35000 EUR</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>L'exploitation de tous fonds de commerce de restauration, débit de boissons, à consommer sur place ou à emporter, fabrication et vente de plats cuisinés à consommer sur place ou à emporter.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 5 et 7 Rue Saint-Louis 76600 Le Havre </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>324 536 960 RCS Le Havre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>BAR - RESTAURANT DES HALLES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 juillet 2020</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>SELARLCatherine VINCENT 20 Rue Casimir Périer 76600 Le Havre</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Acte sous seing privé en date du 02/06/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de LE HAVRE 2 le 16/06/2020. Référence : 7604P05 2020 A 00532 Dossier 2020 00013154. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 5 / 7 Rue Saint-Louis 76600 LE HAVRE. Adresse du nouveau propriétaire : 5 et 7 Rue Saint-Louis 76600 LE HAVRE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
324536960
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2019, désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20 rue Casimir-Périer 76600 Le Havre. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.15-11-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190220 publié le 15/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3484</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>324 536 960RCSle Havre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>BAR - RESTAURANT DES HALLES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>bar restaurant</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 5 / 7 rue Saint-Louis 76600 Le Havre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2019, désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20 rue Casimir-Périer 76600 Le Havre. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
324536960
27-09-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180179 publié le 27/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>10420</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>324 536 960RCSLe Havre</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BAR - RESTAURANT DES HALLES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 / 7 rue Saint-Louis 76600 Le Havre </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/05/2018</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
324536960
27-09-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180179 publié le 27/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>10419</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>324 536 960RCSLe Havre</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BAR - RESTAURANT DES HALLES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 / 7 rue Saint-Louis 76600 Le Havre </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/05/2017</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
324536960
16-09-2018
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20180176 publié le 16/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1441</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>324 536 960RCSLe Havre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>BAR - RESTAURANT DES HALLES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>MAHIEU Ghyslaine Elisabeth Adele nom d'usage : TROCHET n'est plus gérant. MOTTE Florence nom d'usage : MOTTE devient gérant</dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'administration.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
324536960
11-01-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170004 publié le 11/01/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6606</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>324 536 960RCSLe Havre</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BAR - RESTAURANT DES HALLES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 / 7 rue Saint-Louis 76600 Le Havre</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/05/2016</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
324536960
29-01-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160011 publié le 29/01/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>10434</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>324 536 960RCSLe Havre</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BAR - RESTAURANT DES HALLES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 / 7 rue Saint-Louis 76600 Le Havre</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/05/2015</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
324536960
09-02-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150012 publié le 09/02/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>10016</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>324 536 960RCSLe Havre</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BAR - RESTAURANT DES HALLES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 / 7 rue Saint-Louis 76600 Le Havre</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/05/2014</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
324536960
10-01-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140001 publié le 10/01/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>9298</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>324 536 960RCSLe Havre</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BAR - RESTAURANT DES HALLES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 / 7 rue Saint-Louis 76600 Le Havre</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/05/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
324536960
03-01-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130002 publié le 03/01/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7908</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>324 536 960RCSLe Havre</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BAR - RESTAURANT DES HALLES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 / 7 rue Saint-Louis 76600 Le Havre </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/05/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
324536960
02-01-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120001 publié le 02/01/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>10413</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>324 536 960RCSLe Havre</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BAR - RESTAURANT DES HALLES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 / 7 rue Saint-Louis 76600 Le Havre </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/05/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
324536960
03-01-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110001 publié le 03/01/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>10672</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>324 536 960RCSLe Havre</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BAR - RESTAURANT DES HALLES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 / 7 rue Saint-Louis 76600 Le Havre </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/05/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
324536960
22-12-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090098 publié le 22/12/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8197</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>324 536 960RCSLe Havre</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BAR - RESTAURANT DES HALLES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 / 7 rue Saint-Louis 76600 Le Havre </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/05/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
324536960
05-01-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090001 publié le 05/01/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8769</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>324 536 960RCSLe Havre</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BAR - RESTAURANT DES HALLES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 / 7 rue Saint-Louis 76600 Le Havre </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/05/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
324536960
14-05-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080024 publié le 14/05/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8356</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>324 536 960RCSLe Havre</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>BAR - RESTAURANT DES HALLES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 / 7 rue Saint-Louis 76600 Le Havre </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/05/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
324536960
Mandataire judiciaire
SELARL Catherine VINCENT
Adres20 rue Casimir-Périer 0, 76600 LE HAVRE
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Seine-MaritimePlus de procédures collectives à Le Havre
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.