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Liquidation judiciaire Institut De Formation Des Elus D’Europe

Evreux2019111800133Prononcé le 30-04-2019Mis à jour le 26/11/2019 01:00
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Institut De Formation Des Elus D’Europe à Evreux a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance D'evreux. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019111800133. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeInstitut De Formation Des Elus D’Europe
VilleEvreux
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2019111800133
TribunalTribunal De Grande Instance D'evreux
Prononcé le08-11-2019
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Henri-Becquerel 732
27000 Evreux
Voir sur la carte
Publications
jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte le 22 octobre 2018 en liquidation judiciaire simplifiée. Mandataire judiciaire : maître Marc BEREL, 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex. N° RG : 18/0165026-11-2019
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190227 publié le 26/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4496</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>INSTITUT DE FORMATION DES ELUS D’EUROPE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 732 rue Henri-Becquerel zone industrielle 2 27000 Evreux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte le 22 octobre 2018 en liquidation judiciaire simplifiée. Mandataire judiciaire : maître Marc BEREL, 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex. N° RG : 18/01650</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019111800133
Jugement renouvellant la période d’observation jusqu’au 22 octobre 2019 - Mandataire judiciaire : Me Marc BEREL, 31 rue Henry, BP 457, 76504 ELBEUF Cedex - Juge Commissaire titulaire : M. Franck DOUDET - N° RG :18/0165030-04-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190084 publié le 30/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2109</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION INSTITUT DE FORMATION DES ELUS D’EUROPE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 732 rue Becquerel Zone industrielle n°2 27000 Evreux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement renouvellant la période d’observation jusqu’au 22 octobre 2019 - Mandataire judiciaire : Me Marc BEREL, 31 rue Henry, BP 457, 76504 ELBEUF Cedex - Juge Commissaire titulaire : M. Franck DOUDET - N° RG :18/01650</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019111800133
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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