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Liquidation judiciaire Personne physique

Mulhouse2019112100028Prononcé le 17-03-2016Mis à jour le 27/11/2019 01:00
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Le 17-03-2016, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Mulhouse (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019112100028. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMulhouse (Haut-Rhin)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2019112100028
TribunalTribunal De Grande Instance De Mulhouse
Prononcé le29-02-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue du Repos 52
68100 Mulhouse
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Publications
Avis de dépôt de l’état de collocation au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, première chambre civile. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d’Instance de Mulhouse statuant en matière d’exécution. Publication légale L’Alsace du 13 novembre 2019. N° RG : 15/0025927-11-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190228 publié le 27/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3024</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COSENZA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 52 avenue du Repos 68100 Mulhouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état de collocation au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, première chambre civile. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d’Instance de Mulhouse statuant en matière d’exécution. Publication légale L’Alsace du 13 novembre 2019. N° RG : 15/00259</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019112100028
Avis de dépôt de l’état de collocation 19, rue du Cèdre, 68100 Mulhouse a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, première chambre civile. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d’Instance de Mulhouse statuant en matière d’exécution. Publication légale L’Alsace du 8 octobre 2019. N° RG : 15/0025927-10-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190208 publié le 27/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2317</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COSENZA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 52 avenue du Repos 68100 Mulhouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état de collocation 19, rue du Cèdre, 68100 Mulhouse a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, première chambre civile. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d’Instance de Mulhouse statuant en matière d’exécution. Publication légale L’Alsace du 8 octobre 2019. N° RG : 15/00259</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019112100028
Avis de dépôt de l’état de collocation, rue de Lucello, 68100 Mulhouse a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, première chambre civile. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d’Instance de Mulhouse statuant en matière d’exécution. Publication légale L’Alsace du 8 octobre 2019. N° RG : 15/0025927-10-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190208 publié le 27/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2316</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COSENZA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 52 avenue du Repos 68100 Mulhouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état de collocation, rue de Lucello, 68100 Mulhouse a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, première chambre civile. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d’Instance de Mulhouse statuant en matière d’exécution. Publication légale L’Alsace du 8 octobre 2019. N° RG : 15/00259</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019112100028
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, Juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 15/0025926-04-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170081 publié le 26/04/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1919</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-04-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COSENZA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 52 avenue du Repos 68100 Mulhouse</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, Juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 15/00259</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019112100028
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 19 novembre 2015 ; mandataire : LA SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 15/0025917-03-2016
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160054 publié le 17/03/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1977</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>29 février 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COSENZA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 52 avenue du Repos 68100 Mulhouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 19 novembre 2015 ; mandataire : LA SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 15/00259</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019112100028
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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