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Liquidation judiciaire Personne physique

Chassey-le-Camp2019112600304Prononcé le 24-03-2015Mis à jour le 03/12/2019 01:00
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Le 24-03-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Chassey-le-Camp (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019112600304. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChassey-le-Camp (Saône-et-Loire)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2019112600304
TribunalTribunal De Grande Instance De Chalon-Sur-Saone
Prononcé le21-11-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de l’Ermitage 4
71150 Chassey-le-Camp
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Publications
Jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire sur résolution du plan de RJ. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur SCP DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Châlons-sur-Saône. N° RG : 19/1503-12-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190232 publié le 03/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2781</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MORETEAUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Thierry</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 rue de l’Ermitage 71150 Chassey-le-Camp </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire sur résolution du plan de RJ. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur SCP DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Châlons-sur-Saône. N° RG : 19/15</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019112600304
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur quinze années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry ; RG : 15/0000527-03-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160061 publié le 27/03/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1978</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 mars 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MORETEAUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Thierry</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 rue de l'Ermitage Lieu Dit "Nantoux" 71150 Chassey-le-Camp </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur quinze années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry ; RG : 15/00005</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019112600304
Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 10 septembre 2015 jusqu'au 10 mars 201602-11-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150211 publié le 02/11/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2133</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 octobre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MORETEAUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Thierry</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chef d'exploitation</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 rue de l'Ermitage Lieu Dit Nantoux 71150 Chassey-le-Camp </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 10 septembre 2015 jusqu'au 10 mars 2016</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019112600304
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry24-03-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150058 publié le 24/03/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2523</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 mars 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MORETEAUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Thierry</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chef d'exploitation</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 rue de l'Ermitage Lieu dit Nantoux 71150 Chassey-le-Camp </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019112600304
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