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Liquidation judiciaire Personne physique

Salses-le-Château66012013RJ0541396B4B39-BAC6-4AF4-B23B-EA972D0317DAPrononcé le 08-11-2013Mis à jour le 13/12/2019 01:00
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Le 08-11-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Salses-le-Château (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 66012013RJ0541396B4B39-BAC6-4AF4-B23B-EA972D0317DA. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSalses-le-Château (Pyrénées-Orientales)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure66012013RJ0541396B4B39-BAC6-4AF4-B23B-EA972D0317DA
TribunalTribunal De Commerce De Perpignan
Prononcé le09-01-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Amandiers 4
66600 Salses-le-Château
Voir sur la carte
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.13-12-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190240 publié le 13/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2959</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GINESTE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Roger</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>GINESTE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>maçonnerie générale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 rue des Amandiers 66600 Salses-le-Château </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
66012013RJ0541396B4B39-BAC6-4AF4-B23B-EA972D0317DA
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan.18-01-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190013 publié le 18/01/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2836</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GINESTE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Roger</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>GINESTE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>maçonnerie générale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 rue des Amandiers 66600 Salses-le-Château </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
66012013RJ0541396B4B39-BAC6-4AF4-B23B-EA972D0317DA
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.11-12-2014
<h3>Jugement de clôture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140238 publié le 11/12/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1319</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 novembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GINESTE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Roger</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>GINESTE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>maçonnerie générale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 rue des Amandiers 66600 Salses-le-Château </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
66012013RJ0541396B4B39-BAC6-4AF4-B23B-EA972D0317DA
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan.05-12-2013
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130234 publié le 05/12/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>769</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 novembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GINESTE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Roger</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>GINESTE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>maçonnerie générale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 rue des Amandiers 66600 Salses-le-Château </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
66012013RJ0541396B4B39-BAC6-4AF4-B23B-EA972D0317DA
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.08-11-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130216 publié le 08/11/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1503</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 octobre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GINESTE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Roger</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>GINESTE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>maçonnerie générale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 rue des Amandiers 66600 Salses-le-Château </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
66012013RJ0541396B4B39-BAC6-4AF4-B23B-EA972D0317DA
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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