Aller au contenu
Accueil›Procédures collectives›Deybach

Liquidation judiciaire Personne physique

Buhl2019120900071Prononcé le 09-12-2018Mis à jour le 18/12/2019 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Personne physique à Buhl (Haut-Rhin) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Colmar. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019120900071. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBuhl (Haut-Rhin)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2019120900071
TribunalTribunal De Grande Instance De Colmar
Prononcé le18-10-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Fabrique 14
68530 Buhl
Voir sur la carte
Publications
Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/0005418-12-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190243 publié le 18/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1841</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-31</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DEYBACH</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation forestière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 14 rue de la Fabrique 68530 Buhl </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00054</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019120900071
jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à conversion du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 mai 2018. Liquidateur, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELAS KOCH ET ASSOCIES, prise en la personne de Me KOCH David et Me LEVY Julie, 11, rue de Fribourg, 68027 Colmar cédex. N° RG : 18/00054.10-11-2019
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190217 publié le 10/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1564</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DEYBACH</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation forestière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 14 rue de la Fabrique 68530 Buhl </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à conversion du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 mai 2018. Liquidateur, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELAS KOCH ET ASSOCIES, prise en la personne de Me KOCH David et Me LEVY Julie, 11, rue de Fribourg, 68027 Colmar cédex. N° RG : 18/00054.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019120900071
08-03-2019
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20190048 publié le 08/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1160</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>392 512 067RCSColmar</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DEYBACH</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 14 rue de la Fabrique 68530 Buhl </dd><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><dt>Date de cessation d'activité :</dt><dd>2017-12-31</dd><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019120900071
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 mai 2018. Administrateur judiciaire ayant pour mission d’assistance : SELARL C.M WEIL & N.GUYOMARD prise en la personne de Me Nathalie Guyomard 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim. Mandataire judiciaire : Selas Koch et associée, prise en la personne de Me David Koch et Me Julie Levy 11 avenue de Fribourg à 68000 Colmar Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com. N° RG 18/0005409-12-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180235 publié le 09/12/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2113</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-11-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DEYBACH</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation forestière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 14 rue de la Fabrique 68530 Buhl </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 mai 2018. Administrateur judiciaire ayant pour mission d’assistance : SELARL C.M WEIL & N.GUYOMARD prise en la personne de Me Nathalie Guyomard 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim. Mandataire judiciaire : Selas Koch et associée, prise en la personne de Me David Koch et Me Julie Levy 11 avenue de Fribourg à 68000 Colmar Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com. N° RG 18/00054</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019120900071
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Haut-RhinPlus de procédures collectives à Buhl
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.