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Liquidation judiciaire Personne physique

Feldkirch2019121300052Prononcé le 09-07-2015Mis à jour le 24/12/2019 01:00
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Le 09-07-2015, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Feldkirch (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019121300052. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFeldkirch (Haut-Rhin)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2019121300052
TribunalTribunal De Grande Instance De Mulhouse
Prononcé le15-06-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Principale 38 B
68540 Feldkirch
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Publications
L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Mulhouse, première chambre civile. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le tribunal d’instance de Mulhouse statuant en matière d’exécution. Publication légale : l’Alsace du 5 décembre 2019. N° RG : 15/0006724-12-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190247 publié le 24/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5176</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PREVOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>André</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 38 B rue Principale 68540 Feldkirch </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Mulhouse, première chambre civile. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le tribunal d’instance de Mulhouse statuant en matière d’exécution. Publication légale : l’Alsace du 5 décembre 2019. N° RG : 15/00067</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019121300052
Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire : LA SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/0006721-06-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160121 publié le 21/06/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1943</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 juin 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PREVOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>André</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 20 rue des Tilleuls 68730 Blotzheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire : LA SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00067</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019121300052
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° : 15/00067 ; date d'insolvabilité notoire : 26 mars 2015 ; mandataire : La SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire09-07-2015
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150130 publié le 09/07/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2108</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 juin 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PREVOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>André</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 20 rue des Tilleuls 68730 Blotzheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° : 15/00067 ; date d'insolvabilité notoire : 26 mars 2015 ; mandataire : La SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019121300052
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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