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Liquidation judiciaire Personne physique

Le Havre2019121000379Prononcé le 21-01-2015Mis à jour le 24/12/2019 01:00
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Le 21-01-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Le Havre (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019121000379. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLe Havre (Seine-Maritime)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2019121000379
TribunalTribunal De Grande Instance Du Havre
Prononcé le22-02-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Françoise-Sagan 5
76620 Le Havre
Voir sur la carte
Publications
Dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture d’une liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance du Havre où les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 14/0312924-12-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190247 publié le 24/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5342</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PANEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bénédicte</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 rue Françoise-Sagan 76620 Le Havre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture d’une liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance du Havre où les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 14/03129</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019121000379
avis de dépôt de l’état de collocation. Dépôt de l’état de collocation au tribunal de grande instance du Havre. Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance du Havre. Publication légale : presse havraise du 8 octobre 2018. N° RG : 14/0312913-11-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180216 publié le 13/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1700</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PANEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bénédicte</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 rue Françoise-Sagan 76620 Le Havre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état de collocation. Dépôt de l’état de collocation au tribunal de grande instance du Havre. Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance du Havre. Publication légale : presse havraise du 8 octobre 2018. N° RG : 14/03129</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019121000379
Avis de dépôt de l'état des collocation ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance du Havre ; les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par déclaration au greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance du Havre ; Presse Havraise du 27 novembre 2017 ; RG : 14312928-01-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180019 publié le 28/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1634</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PANEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bénédicte</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 rue Françoise Sagan 76620 Le Havre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des collocation ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance du Havre ; les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par déclaration au greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance du Havre ; Presse Havraise du 27 novembre 2017 ; RG : 143129</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019121000379
Jugement prononçant la faillite personnelle pour une durée de dix années ; RG N° 14/0312914-09-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160180 publié le 14/09/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1650</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 février 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de faillite personnelle</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SEYER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bénédicte</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse PANEL</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 rue Françoise Sagan 76600 Le Havre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la faillite personnelle pour une durée de dix années ; RG N° 14/03129</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019121000379
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; liquidateur : S.E.L.A.R.L. CATHERINE VINCENT, 20, rue Casimir Périer, 76600 Le Havre10-11-2015
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150216 publié le 10/11/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2579</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 octobre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PANEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bénédicte</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 rue Françoise Sagan 76620 Le Havre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; liquidateur : S.E.L.A.R.L. CATHERINE VINCENT, 20, rue Casimir Périer, 76600 Le Havre</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019121000379
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Havre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication08-11-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150215 publié le 08/11/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1743</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 septembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PANEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bénédicte</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 rue Françoise Sagan 76620 le Havre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Havre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019121000379
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. CATHERINE VINCENT, 20, rue Casimir Périer, 76600 Le Havre21-01-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150014 publié le 21/01/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2194</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>31 décembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PANEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bénédicte</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 rue Françoise Sagan 76620 Le Havre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. CATHERINE VINCENT, 20, rue Casimir Périer, 76600 Le Havre</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019121000379
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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