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Liquidation judiciaire Personne physique

Moulins2019123100048Prononcé le 09-08-2015Mis à jour le 10/01/2020 01:00
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Le 09-08-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Moulins a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019123100048. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMoulins
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2019123100048
TribunalTribunal De Grande Instance De Moulins
Prononcé le28-11-2019
Forme juridiqueS.C.I.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Bardon 50
03000 Moulins
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue Desboutins 15
03000 Moulins
Voir sur la carte
Publications
Jugement ordonnant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Date de cessation : 28 novembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire liquidateur. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Pascal RAYNAUD, SELARL MJ de l’Allier, 2 rue de la Presle, 03100 Montluçon. N° RG : 15/22010-01-2020
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200007 publié le 10/01/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1052</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI PALATINO</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 50 rue Bardon 03000 Moulins </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VERNUSSE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Olivier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 15 rue Desboutins 03000 Moulins </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ordonnant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Date de cessation : 28 novembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire liquidateur. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Pascal RAYNAUD, SELARL MJ de l’Allier, 2 rue de la Presle, 03100 Montluçon. N° RG : 15/220</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019123100048
Jugement modifiant le plan de continuation de Monsieur VERNUSSE (Olivier) en ce que ledit plan est également homologué pour la SCI PALATINO ; commissaire à l'exécution du plan : RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; RG : 15/22008-08-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170150 publié le 08/08/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1185</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-07-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI PALATINO</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 50 rue de Bardon 03000 Moulins</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VERNUSSE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Olivier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 15 rue Marcellin Desboutis 03000 Moulins</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de continuation de Monsieur VERNUSSE (Olivier) en ce que ledit plan est également homologué pour la SCI PALATINO ; commissaire à l'exécution du plan : RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; RG : 15/220</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019123100048
Jugement homologuant le plan de redressement d'une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; RG : 15/22019-07-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170136 publié le 19/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1779</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-06-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VERNUSSE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Olivier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 15 rue Marcellins Desboutins 03000 Moulins</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement homologuant le plan de redressement d'une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; RG : 15/220</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019123100048
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; administrateur judiciaire (éventuellement) mandataire judiciaire : RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication ; date de cessation des paiements : 11 juin 2015 ; représentant des créanciers : RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon09-08-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150151 publié le 09/08/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2327</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>11 juin 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VERNUSSE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Olivier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>masseur kinésithérapeute</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 15 rue Marcellin Desbouluis 03000 Moulins </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; administrateur judiciaire (éventuellement) mandataire judiciaire : RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication ; date de cessation des paiements : 11 juin 2015 ; représentant des créanciers : RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019123100048
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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