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Liquidation judiciaire Personne physique

Vezins2020011500005Prononcé le 25-07-2008Mis à jour le 21/01/2020 01:00
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Personne physique à Vezins a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance D'angers. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020011500005. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVezins
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2020011500005
TribunalTribunal De Grande Instance D'angers
Prononcé le28-08-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
49340 Vezins
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Publications
Avis de Dépôt de l’état de collocation au tribunal de Grande Instance d’Angers, où selon l’article R.643-11 du code du commerce, les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du Juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée. La contestation est, à peine d’irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d’huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation. Annonce parue dans le Courrier de L’Ouest édition Angers du 20 septembre 2019. N° RG : 09/2921-01-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200014 publié le 21/01/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3547</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-09-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VIGNEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Louis Marie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Poterie 49340 Vezins </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de Dépôt de l’état de collocation au tribunal de Grande Instance d’Angers, où selon l’article R.643-11 du code du commerce, les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du Juge de l’exécution du Tribunal de Grande Instance devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée. La contestation est, à peine d’irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d’huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation. Annonce parue dans le Courrier de L’Ouest édition Angers du 20 septembre 2019. N° RG : 09/29</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020011500005
Avis de dépôt de l'état de collocation au tribunal de grande instance d’Angers, où selon l’article R.643-11 du code du commerce, les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avisant du dépôt de l’état de collocation - Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée - La constestation est, à peine d’irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d’huissier de justice - Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à comper de la dénonciation - Annonce parue dans le courrier de l’Ouest Edition Angers du 20 septembre 2019 - N° RG : 09/2916-01-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200011 publié le 16/01/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1681</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-09-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VIGNEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Louis Marie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Poterie 49340 Vezins </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état de collocation au tribunal de grande instance d’Angers, où selon l’article R.643-11 du code du commerce, les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avisant du dépôt de l’état de collocation - Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée - La constestation est, à peine d’irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d’huissier de justice - Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à comper de la dénonciation - Annonce parue dans le courrier de l’Ouest Edition Angers du 20 septembre 2019 - N° RG : 09/29</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020011500005
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication02-11-2010
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100213 publié le 02/11/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1306</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 juillet 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VIGNEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Louis, Marie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Poterie 49340 Vezins </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020011500005
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire par résolution du plan de continuation, date de cessation des paiements : 4 août 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître BACH Franklin, 39, rue du Fort de Vaux, BP 12252, 49022 Angers Cedex 0216-09-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090178 publié le 16/09/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1419</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 août 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VIGNEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Louis, Marie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Poterie 49340 Vezins </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire par résolution du plan de continuation, date de cessation des paiements : 4 août 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître BACH Franklin, 39, rue du Fort de Vaux, BP 12252, 49022 Angers Cedex 02</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020011500005
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication21-10-2008
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080191 publié le 21/10/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1726</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>1er octobre 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VIGNEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Louis Marie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> la Poterie 49340 Vezins </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020011500005
Jugement arrêtant le plan de continuation ; date de cessation des paiements : 07/03/2007 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BACH (Franklin), 39,rue du Fort-de-Vaux, BP 20211, 49102, Angers Cedex 0225-07-2008
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080130 publié le 25/07/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3047</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>1er juillet 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VIGNEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Louis Marie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Poterie 49340 Vezins </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; date de cessation des paiements : 07/03/2007 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BACH (Franklin), 39,rue du Fort-de-Vaux, BP 20211, 49102, Angers Cedex 02</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020011500005
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