Accueil›Procédures collectives›Bouthenet

Liquidation judiciaire Personne physique

Couches2020011500014Prononcé le 19-03-2008Mis à jour le 12/02/2020 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Personne physique à Couches (Saône-et-Loire) a été placée en liquidation judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020011500014. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCouches (Saône-et-Loire)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2020011500014
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Prononcé le05-03-2019
Forme juridiqueS.C.E.A.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
71490 Couches
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Chalon-sur-Saône - Palais de Justice - Rue Emiland Menand - 71331 Chalon-sur-Saône où les réclamations devant le Juge-Commissaire sernt recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/0004412-02-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200030 publié le 12/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1995</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOUTHENET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascal</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Eguilly 71490 Couches </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Chalon-sur-Saône - Palais de Justice - Rue Emiland Menand - 71331 Chalon-sur-Saône où les réclamations devant le Juge-Commissaire sernt recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00044</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020011500014
Jugement ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 janvier 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SCP Jean-Jacaques DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône. N° RG : 18/4419-03-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190055 publié le 19/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1748</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOUTHENET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascal</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Eguilly 71490 Couches </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 janvier 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SCP Jean-Jacaques DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône. N° RG : 18/44</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020011500014
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, Palais de Justice, rue Emiland-Menand, 71331 Chalon-sur-Saône, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication28-07-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110145 publié le 28/07/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1855</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 juin 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOUTHENET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascal</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Eguilly 71490 Couches </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, Palais de Justice, rue Emiland-Menand, 71331 Chalon-sur-Saône, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020011500014
Jugement rectifiant le jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Me DESLORIEUX Jean-Jacques, membre de la S.C.P. Jean-Jacques DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry19-03-2008
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080047 publié le 19/03/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5387</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 novembre 2007</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.E.A. DU DOMAINE DE LA CHAPELLE BOUTHENET PERE ET FILS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.E.A.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Eguilly 71490 Couches </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOUTHENET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascal</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Eguilly 71490 Couches </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement rectifiant le jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Me DESLORIEUX Jean-Jacques, membre de la S.C.P. Jean-Jacques DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020011500014
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Saône-et-LoirePlus de procédures collectives à Couches
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.