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Liquidation judiciaire Personne physique

Moissac2020021000046Prononcé le 24-04-2012Mis à jour le 16/02/2020 01:00
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Le 24-04-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Moissac (Tarn-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020021000046. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMoissac (Tarn-et-Garonne)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2020021000046
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN
Prononcé le05-10-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de la Serre-du-Roy 4628
82200 Moissac
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Publications
avis de dépôt de l’état de collocation au tribunal judiciaire de Montauban (82000). L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Montauban. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. Elles sont faites par requête remise ou adressée au greffe du juge de l’éxecution du tribunal judiciaire devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée. La contestation est, à peine d’irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d’huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation. La publicité a été faite dans le journal d’annonces légales La dépêche du Midi du 5 février 2020 concernant la vente de parcelles de terres agricoles non constructibles situées à Moissac (82), lieudit Arnal, et cadastrées AK n° 95 à 99, 105, 106, 112, 173 et 175, pour une contenant totale 4 ha, 42 a et 67 ca. N° RG : 12/0044416-02-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200033 publié le 16/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2413</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-31</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CALONGE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stephan</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4628 chemin de la Serre-du-Roy 82200 Moissac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état de collocation au tribunal judiciaire de Montauban (82000). L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Montauban. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. Elles sont faites par requête remise ou adressée au greffe du juge de l’éxecution du tribunal judiciaire devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée. La contestation est, à peine d’irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d’huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation. La publicité a été faite dans le journal d’annonces légales La dépêche du Midi du 5 février 2020 concernant la vente de parcelles de terres agricoles non constructibles situées à Moissac (82), lieudit Arnal, et cadastrées AK n° 95 à 99, 105, 106, 112, 173 et 175, pour une contenant totale 4 ha, 42 a et 67 ca. N° RG : 12/00444</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020021000046
Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances postérieures au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000). Tout intéressé peut contester cet état par courrier devant le juge-commissaire du Tribunal de Grande Instance de Montauban, 5, place du Coq, 82000 Montauban, dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 12/0044424-12-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190247 publié le 24/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5421</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre avis de dépôt</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CALONGE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stephan</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4628 chemin de la Serre-du-Roy 82200 Moissac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances postérieures au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000). Tout intéressé peut contester cet état par courrier devant le juge-commissaire du Tribunal de Grande Instance de Montauban, 5, place du Coq, 82000 Montauban, dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 12/00444</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020021000046
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication14-03-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130052 publié le 14/03/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2079</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 février 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>440 739 498RCSMontauban</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CALONGE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stephan</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4628 chemin de la Serre-du-Roy 82200 Moissac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020021000046
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; mandataire liquidateur : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban15-11-2012
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120221 publié le 15/11/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1607</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 octobre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>440 739 498RCSMontauban</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CALONGE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stéphan</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage de chevaux et autres équidés</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4628 chemin de la Serre-du-Roy 82200 Moissac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; mandataire liquidateur : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020021000046
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23/09/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban24-04-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120080 publié le 24/04/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2978</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 mars 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>440 739 498RCSMontauban</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CALONGE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stephan</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage de chevaux et autres équidés</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4628 chemin de la Serre-du-Roy 82200 Moissac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23/09/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020021000046
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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