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Liquidation judiciaire Personne physique

Otterswiller2020020400020Prononcé le 23-12-2012Mis à jour le 18/02/2020 01:00
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Le 23-12-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Otterswiller (Bas-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020020400020. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleOtterswiller (Bas-Rhin)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2020020400020
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE
Prononcé le09-11-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Chapelle 27 b
67700 Otterswiller
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Publications
avis de dépôt de l’état des créances de l’article L. 622-17 du code du commerce, au tribunal judiciaire de Saverne, chambre civile, procédures collectives non commerciales, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Mandataire judiciaire : Me Gérard CLAUS, résident au 5, rue des Frères-Lumière, parc d’activités d’Eckbolsheim, 67087 Strasbourg Cedex. N° RG : 38/201218-02-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200034 publié le 18/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3063</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MAZERAND</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sébastien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 27 b rue de la Chapelle 67700 Otterswiller </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances de l’article L. 622-17 du code du commerce, au tribunal judiciaire de Saverne, chambre civile, procédures collectives non commerciales, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Mandataire judiciaire : Me Gérard CLAUS, résident au 5, rue des Frères-Lumière, parc d’activités d’Eckbolsheim, 67087 Strasbourg Cedex. N° RG : 38/2012</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020020400020
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal d'Instance de Saverne, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication21-10-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140202 publié le 21/10/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2096</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>1er septembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MAZERAND</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sébastien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 27 b rue de la Chapelle 67700 Otterswiller </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal d'Instance de Saverne, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020020400020
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 01/09/2012 ; liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur23-12-2012
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120248 publié le 23/12/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1691</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>9 novembre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MAZERAND</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sébastien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 27 B rue de la Chapelle 67700 Otterswiller </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 01/09/2012 ; liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020020400020
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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