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Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Cirgues2020020300182Prononcé le 19-11-2010Mis à jour le 19/02/2020 01:00
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Le 19-11-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Cirgues a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020020300182. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Cirgues
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2020020300182
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS
Prononcé le24-01-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
46210 Saint-Cirgues
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Publications
jugement de conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 11-04-2019. Liquidateur : la SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, 111 boulevard Gambetta 46000 Cahors. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/0001419-02-2020
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200035 publié le 19/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2386</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COURBOU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gilbert</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculture producteur laitier</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Fontanelles 46210 Saint-Cirgues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement de conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 11-04-2019. Liquidateur : la SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, 111 boulevard Gambetta 46000 Cahors. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/00014</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020020300182
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire30-11-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140230 publié le 30/11/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2640</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 octobre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COURBOU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gilbert</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Fontanelles 46210 Saint-Cirgues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020020300182
Avis de dépôt complémentaire de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication30-12-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110253 publié le 30/12/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2218</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 septembre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Autres avis de dépôt</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COURBOU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gilbert</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> « Les Fontanelles » 46120 Saint-Cirgues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt complémentaire de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020020300182
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication30-12-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110253 publié le 30/12/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2217</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 juillet 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COURBOU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gilbert</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> « Les Fontanelles » 46210 Saint-Cirgues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020020300182
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 15 ans ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors24-11-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110227 publié le 24/11/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2270</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 octobre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COURBOU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gilbert</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Fontanelles 46210 Saint-Cirgues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 15 ans ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020020300182
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 05/10/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors19-11-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100224 publié le 19/11/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1608</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 octobre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COURBOU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gilbert</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Fontanelles 46210 Saint-Cirgues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 05/10/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020020300182
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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