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Liquidation judiciaire Personne physique

Faux2020021300088Prononcé le 28-05-2013Mis à jour le 27/02/2020 01:00
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Le 28-05-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Faux a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020021300088. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFaux
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2020021300088
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC
Prononcé le22-05-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
24560 Faux
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Publications
avis de dépôt de l’état des créances. L’état des créances est déposée au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 13/0002227-02-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200041 publié le 27/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2004</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-02-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEROY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Elisabeth</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>aviculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieudit Le Buth 24560 Faux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances. L’état des créances est déposée au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 13/00022</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020021300088
jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 avril 2018. Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac. N° RG : 19/0001104-06-2019
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190106 publié le 04/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4348</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>502 446 677RCSBergerac</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEROY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Elisabeth</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>aviculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieudit Le Buth 24560 Faux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 avril 2018. Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac. N° RG : 19/00011</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020021300088
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 avril 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP PIMOUGET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac. N° RG : 19/0012304-04-2019
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190067 publié le 04/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3513</dd><!-- rectificatif, annulation --><b>Rectificatif. </b>
BODACC A.Numéro de parution : 20190056.Annonce numéro : 2095.Date de parution : 20/03/2019.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEROY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Elisabeth</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Aviculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieudit Le Buth 24560 Faux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 avril 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP PIMOUGET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac. N° RG : 19/00123</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020021300088
Jugement de résolution du plan de sauvegarde et de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 avril 2018. Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publicatin auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP PIMOUGET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac. N° RG : 19/0012320-03-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190056 publié le 20/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2095</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEROY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Elisabeth</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>aviculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieudit Le Buth 24560 Faux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de résolution du plan de sauvegarde et de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 avril 2018. Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publicatin auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP PIMOUGET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac. N° RG : 19/00123</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020021300088
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan cinq ans ; commissaire à l'exécution au plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac02-05-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140085 publié le 02/05/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1494</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 avril 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEROY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Elisabeth</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avicultrice</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieudit Le Buth 24560 Faux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan cinq ans ; commissaire à l'exécution au plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020021300088
Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication15-12-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130241 publié le 15/12/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>993</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 novembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEROY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Elisabeth</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>aviculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieudit Le Buth 24560 Faux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020021300088
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac28-05-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130100 publié le 28/05/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2189</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 avril 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>502 446 677RCSBergerac</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEROY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Elisabeth</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>aviculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieudit Le Buth 24560 Faux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020021300088
Mandataire judiciaire
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