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Liquidation judiciaire Personne physique

Castelnau-de-Montmiral2020021700068Prononcé le 05-08-2009Mis à jour le 27/02/2020 01:00
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Le 05-08-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Castelnau-de-Montmiral (Tarn) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020021700068. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCastelnau-de-Montmiral (Tarn)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2020021700068
TribunalTribunal De Grande Instance D'albi
Prononcé le08-03-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
81140 Castelnau-de-Montmiral
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Publications
avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du tribunal d’Albi (81000). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire d’Albi (8100). Publication légale : la Dépêche du Dimanche du 16 février 2020. Concerne les parcelles de terres situées sur la commne de Castelnau de Montmirail 81140, cadastrées : section AE N° 76-77-103, section AH N° 93-94-95-102-104-105-108-110-112-113-114-115-140-160-163-166-188, section AI N° 141, section AK N° 194-212-214-217-231, section ZE N° 3-4, pour un total de 16ha77a87ca. N° RG : 15/1412.27-02-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200041 publié le 27/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2302</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROUZERET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Laque 81140 Castelnau-de-Montmiral </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du tribunal d’Albi (81000). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire d’Albi (8100). Publication légale : la Dépêche du Dimanche du 16 février 2020. Concerne les parcelles de terres situées sur la commne de Castelnau de Montmirail 81140, cadastrées : section AE N° 76-77-103, section AH N° 93-94-95-102-104-105-108-110-112-113-114-115-140-160-163-166-188, section AI N° 141, section AK N° 194-212-214-217-231, section ZE N° 3-4, pour un total de 16ha77a87ca. N° RG : 15/1412.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020021700068
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 octobre 2015 ; liquidateur : Maître BRU (Celine), ZAC Le Causse, Espace d'Entreprises, 81100 Castres ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG 15/0141224-03-2016
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160059 publié le 24/03/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2608</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 mars 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROUZERET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Laque 81140 Castelnau-de-Montmiral </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 octobre 2015 ; liquidateur : Maître BRU (Celine), ZAC Le Causse, Espace d'Entreprises, 81100 Castres ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG 15/01412</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020021700068
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Albi, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication24-07-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110142 publié le 24/07/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1544</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 octobre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROUZERET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> la Laque 81140 Castelnau de Montmiral </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Albi, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020021700068
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRU (Céline), ZAC La Causse, Espace Entreprises, 81100 Castres18-06-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100117 publié le 18/06/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1843</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>11 mai 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROUZERET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lalaque 81140 Castelnau-de-Montmiral </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRU (Céline), ZAC La Causse, Espace Entreprises, 81100 Castres</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020021700068
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, administrateur judiciaire : Maître SAVENIER Jean-Jacques, 10, rue Croix Blanche, 81000 Albi, ayant une mission, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, cessation des paiements : 10 juillet 2009, mandataire judiciaire, représentant Maître BRU (SCP VITANI-BRU) sise, Zac le Caisse, Espace Entreprise, 81100 Castres05-08-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090148 publié le 05/08/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1523</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 juillet 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROUZERET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> la Laque 81140 Castelnau-de-Montmiral </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, administrateur judiciaire : Maître SAVENIER Jean-Jacques, 10, rue Croix Blanche, 81000 Albi, ayant une mission, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, cessation des paiements : 10 juillet 2009, mandataire judiciaire, représentant Maître BRU (SCP VITANI-BRU) sise, Zac le Caisse, Espace Entreprise, 81100 Castres</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020021700068
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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