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Liquidation judiciaire Personne physique

Beuveille2020022000001Prononcé le 29-06-2016Mis à jour le 28/02/2020 01:00
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Le 29-06-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Beuveille (Meurthe-et-Moselle) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020022000001. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBeuveille (Meurthe-et-Moselle)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2020022000001
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY
Prononcé le14-02-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Jean Baptiste Gauche 4
54620 Beuveille
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Publications
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 09 mai 2016 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au liquidateur - Liquidateur : MAROCCOU Patrick, 10 rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey - N° RG : 16/0051028-02-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200042 publié le 28/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1981</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-02-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MASSON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Thierry André Marie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 rue Jean Baptiste Gauche 54620 Beuveille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 09 mai 2016 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au liquidateur - Liquidateur : MAROCCOU Patrick, 10 rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey - N° RG : 16/00510</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020022000001
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : quinze ans à compter du 1er avril 2018 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MAROCCOU (Patrick), 10, Rue Lyautey, Briey, 54150 Val-de-Briey ; dossier n° : 16/0051024-04-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180079 publié le 24/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3750</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MASSON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Thierry, André, Marie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chef d'exploitation de céréales et de légumineuses</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 rue Jean Baptiste Gauche 54620 Beuveille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : quinze ans à compter du 1er avril 2018 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MAROCCOU (Patrick), 10, Rue Lyautey, Briey, 54150 Val-de-Briey ; dossier n° : 16/00510</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020022000001
Dépôt état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation dans le délai d'un mois à compter de la présente parution ; 16/0051004-10-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170190 publié le 04/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2014</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-09-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MASSON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Thierry, André, Marie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chef d'exploitation agricole de céréales et légumineuses</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 rue Jean Baptiste Gauche 54620 Beuveille</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation dans le délai d'un mois à compter de la présente parution ; 16/00510</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020022000001
Arrêt de la Cour d'appel de Nancy annulant le jugement de conversion en liquidation judiciaire du 21 avril 2017 ; mandataire judiciaire : MAROCCOU (Patrick), 10, Rue Lyautey, 54150 Val de Briey ; dossier n° : 16/0051010-09-2017
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170173 publié le 10/09/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1064</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-08-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MASSON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Thierry, André, Marie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chef d'exploitation agricole en céréales et légumineuses</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 rue Jean Baptiste Gauche 54620 Beuveille</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Arrêt de la Cour d'appel de Nancy annulant le jugement de conversion en liquidation judiciaire du 21 avril 2017 ; mandataire judiciaire : MAROCCOU (Patrick), 10, Rue Lyautey, 54150 Val de Briey ; dossier n° : 16/00510</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020022000001
Jugement de conversion en liquidation judiciaire après redressement judiciaire ; liquidateur : MAROCCOU (Patrick), 10, rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey-Val-de-Briey ; dossier n° : 16/0051013-06-2017
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170111 publié le 13/06/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1978</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-04-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MASSON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Thierry, André, Marie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 rue Jean Baptiste Gauche 54620 Beuveille</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire après redressement judiciaire ; liquidateur : MAROCCOU (Patrick), 10, rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey-Val-de-Briey ; dossier n° : 16/00510</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020022000001
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : MAROCCOU (Patrick), 10, Rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey ; Dossier n° : 16/0051029-06-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160127 publié le 29/06/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1638</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 mai 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MASSON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Thierry, André, Marie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chef d'une exploitation de céréales et légumineuses</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 rue Jean Baptiste Gauche 54620 Beuveille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : MAROCCOU (Patrick), 10, Rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey ; Dossier n° : 16/00510</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020022000001
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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