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Liquidation judiciaire Personne physique

Le Houga2020030300014Prononcé le 06-08-2013Mis à jour le 08/03/2020 01:00
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Le 06-08-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Le Houga a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020030300014. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLe Houga
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2020030300014
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUCH
Prononcé le27-02-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Lieu-dit Gélas 0
32460 Le Houga
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Publications
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 16 octobre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Maître LERAY Marc, 55, rue Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 19/0132208-03-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200048 publié le 08/03/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1011</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-02-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SAINT PE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard, Jean</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieu-dit Gélas 32460 Le Houga </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 16 octobre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Maître LERAY Marc, 55, rue Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 19/01322</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020030300014
jugement portant modification susbstantielle du plan de redressement. Commissaire à lâ??exécution du plan : Me LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 13/74919-08-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180156 publié le 19/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1456</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SAINT PE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard, Jean</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Gélas 32460 Le Houga </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement portant modification susbstantielle du plan de redressement. Commissaire à lâ??exécution du plan : Me LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 13/749</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020030300014
Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif ; durée du plan : treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch30-10-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140209 publié le 30/10/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1034</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 octobre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SAINT PE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard, Jean</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Gélas 32460 Le Houga </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif ; durée du plan : treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020030300014
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch, où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication03-04-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140066 publié le 03/04/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1364</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 mars 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SAINT PE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard, Jean</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Gélas 32460 Le Houga </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch, où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020030300014
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch06-08-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130150 publié le 06/08/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1231</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 juillet 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SAINT PE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard, Jean</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Gélas 32460 Le Houga </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020030300014
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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