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Liquidation judiciaire Personne physique

Courbevoie2020030900036Prononcé le 15-06-2012Mis à jour le 17/03/2020 01:00
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Personne physique à Courbevoie (Hauts-de-Seine) a été placée en liquidation judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020030900036. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCourbevoie (Hauts-de-Seine)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2020030900036
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
Prononcé le28-02-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Montagne 12
92400 Courbevoie
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Publications
Jugement prononçant la conversion d’une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 août 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Maître BASSE Christophe, 171, avenue Charles-de-Gaulle, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex. N° RG : 12/0001517-03-2020
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200054 publié le 17/03/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3477</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-02-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MABILLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin chirurgien</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 rue de la Montagne 92400 Courbevoie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la conversion d’une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 août 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Maître BASSE Christophe, 171, avenue Charles-de-Gaulle, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex. N° RG : 12/00015</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020030900036
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL C. BASSE Maître BASSE (Christophe), "Le Clémenceau", 205, avenue Georges Clémenceau, 92000 Nanterre29-05-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130101 publié le 29/05/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1782</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 avril 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MABILLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 rue de la Montagne 92400 Courbevoie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL C. BASSE Maître BASSE (Christophe), "Le Clémenceau", 205, avenue Georges Clémenceau, 92000 Nanterre</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020030900036
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG : 2012/15 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nanterre ; où les réclamation seront recevable dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication30-04-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130084 publié le 30/04/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3506</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 mars 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MABILLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 rue de la Montagne 92400 Courbevoie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; RG : 2012/15 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nanterre ; où les réclamation seront recevable dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020030900036
Jugement de prolongation de la période d'observation ; RG : 12/15 ; la période d'observation est renouvelée pour une période de 6 mois jusqu'au 11/05/201314-12-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120242 publié le 14/12/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2173</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 novembre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MABILLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin chirurgien</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 rue de la Montagne 92400 Courbevoie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de prolongation de la période d'observation ; RG : 12/15 ; la période d'observation est renouvelée pour une période de 6 mois jusqu'au 11/05/2013</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020030900036
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire, RG : 12/15, date de cessation des paiements : 31 janvier 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître BASSE (Christophe), la période d'observation est fixée à six mois avec renvoi à l'audience du mardi 26 juin 2012 à 14h30, mandataire judiciaire : SELARL C. BASSE, « Le Clémenceau 1 » 205, avenue Georges Clémenceau, 92000 Nanterre04-09-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120170 publié le 04/09/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1462</dd><!-- rectificatif, annulation --><b>Rectificatif. </b>
BODACC A.Numéro de parution : 20120114.Annonce numéro : 2444.Date de parution : 15 juin 2012.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 mai 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MABILLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin chirurgien</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 rue de la Montagne 92400 Courbevoie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire, RG : 12/15, date de cessation des paiements : 31 janvier 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître BASSE (Christophe), la période d'observation est fixée à six mois avec renvoi à l'audience du mardi 26 juin 2012 à 14h30, mandataire judiciaire : SELARL C. BASSE, « Le Clémenceau 1 » 205, avenue Georges Clémenceau, 92000 Nanterre</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020030900036
Jugement prononçant la clôture des opérations de redressement15-06-2012
<h3>Jugement de clôture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120114 publié le 15/06/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2444</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>11 mai 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement de clôture</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MABILLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin chirurgien</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 rue de la Montagne 92400 Courbevoie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la clôture des opérations de redressement</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020030900036
Mandataire judiciaire
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