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Liquidation judiciaire Etablissements Tognetty

Aubenas386420384Prononcé le 20-05-2008Mis à jour le 06/04/2021 02:00
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Etablissements Tognetty à Aubenas a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce D'aubenas. (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Maître Frédéric TORELLI a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 386420384. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeEtablissements Tognetty
VilleAubenas
SIREN386 420 384
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure386420384
TribunalTribunal De Commerce D'aubenas
Prononcé le14-04-2020
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Date de création10-10-1964
Capital libéré110400,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue 0
07200 Aubenas
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Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.06-04-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210067 publié le 06/04/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3598</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-04-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>386 420 384RCSAubenas</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ETABLISSEMENTS TOGNETTY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de peinture et vitrerie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> avenue Zone Industrielle Ripotier Haut 63 avenue Jean Monnet avenue 07200 Aubenas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
386420384
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.02-02-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210022 publié le 02/02/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2925</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-01-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>386 420 384RCSAubenas</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ETABLISSEMENTS TOGNETTY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de peinture et vitrerie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> avenue Zone Industrielle Ripotier Haut 63 avenue Jean Monnet avenue 07200 Aubenas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
386420384
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Maître Frédéric TORELLI 1 bis, rue René Grimaud - 07200 Aubenas et désignant administrateur selarl Charles de SAINT RAPT et Bruno BERTHOLET représentée par Maître Bruno BERTHOLET - 121 rue Jean Dausset BP 41250 - 84911 Avignon avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.19-04-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200077 publié le 19/04/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1242</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-04-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>386 420 384RCSAubenas</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ETABLISSEMENTS TOGNETTY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de peinture et vitrerie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> avenue Zone Industrielle Ripotier Haut 63 avenue Jean Monnet avenue 07200 Aubenas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Maître Frédéric TORELLI 1 bis, rue René Grimaud - 07200 Aubenas et désignant administrateur selarl Charles de SAINT RAPT et Bruno BERTHOLET représentée par Maître Bruno BERTHOLET - 121 rue Jean Dausset BP 41250 - 84911 Avignon avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
386420384
22-03-2020
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20200058 publié le 22/03/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>57</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>386 420 384RCSAubenas</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ETABLISSEMENTS TOGNETTY</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Avenue Zone Industrielle Ripotier Haut 63 Avenue Jean Monnet 07200 Aubenas </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2019</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
386420384
12-04-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180067 publié le 12/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>72</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>386 420 384RCSAubenas</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ETABLISSEMENTS TOGNETTY</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Ripotier Haut 63 Avenue Jean Monnet 07200 Aubenas </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2017</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
386420384
20-06-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170051 publié le 20/06/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>354</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>386 420 384RCSAubenas</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ETABLISSEMENTS TOGNETTY</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Ripotier Haut 63 Avenue Jean Monnet 07200 Aubenas</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2016</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
386420384
26-04-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160042 publié le 26/04/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>144</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>386 420 384RCSAubenas</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ETABLISSEMENTS TOGNETTY</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Ripotier Haut 63 Avenue Jean Monnet 07200 Aubenas</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
386420384
27-05-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150044 publié le 27/05/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>368</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>386 420 384RCSAubenas</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ETABLISSEMENTS TOGNETTY</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Ripotier Haut 63 Avenue Jean Monnet 07200 Aubenas</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
386420384
28-05-2014
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140102 publié le 28/05/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>43</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>386 420 384RCSAubenas</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ETABLISSEMENTS TOGNETTY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>BRESSOT Jean Claude nom d'usage : BRESSOT n'est plus commissaire aux comptes suppléant. EUREX Fiduciaire devient commissaire aux comptes suppléant. </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'administration.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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22-05-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140028 publié le 22/05/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>691</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>386 420 384RCSAubenas</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ETABLISSEMENTS TOGNETTY</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Ripotier Haut 63 Avenue Jean Monnet 07200 Aubenas</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
386420384
27-03-2013
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130061 publié le 27/03/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>90</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>386 420 384RCSAubenas</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ETABLISSEMENTS TOGNETTY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>COCHET Michel Maurice Louis nom d'usage : COCHET n'est plus président. Sté par actions simplifiée CAPMO devient président. Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire SCP GABON-FARGIER Sté civile professionnelle. </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'administration.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
386420384
18-03-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130015 publié le 18/03/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>812</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>386 420 384RCSAubenas</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ETABLISSEMENTS TOGNETTY</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Ripotier Haut 07200 Aubenas </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
386420384
12-03-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120015 publié le 12/03/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>363</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>386 420 384RCSAubenas</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ETABLISSEMENTS TOGNETTY</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Ripotier Haut 07200 Aubenas </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
386420384
26-04-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110021 publié le 26/04/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>356</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>386 420 384RCSAubenas</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ETABLISSEMENTS TOGNETTY</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>AS</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Ripotier Haut 07200 Aubenas </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
386420384
22-03-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100017 publié le 22/03/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>77</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>386 420 384RCSAubenas</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ETABLISSEMENTS TOGNETTY</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Ripotier Haut 07200 Aubenas </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
386420384
03-04-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090023 publié le 03/04/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>321</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>386 420 384RCSAubenas</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ETABLISSEMENTS TOGNETTY</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Ripotier Haut 07200 Aubenas </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
386420384
20-05-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080026 publié le 20/05/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>309</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>386 420 384RCSAubenas</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ETABLISSEMENTS TOGNETTY</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Ripotier Haut 07200 Aubenas </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
386420384
Mandataire judiciaire
(selarl) Etude BALINCOURT représentée par Maître Frédéric TORELLI
Adres1 bis Rue René Grimaud 0, 07200 AUBENAS
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