Accueil›Procédures collectives›Martoine

Liquidation judiciaire “Bureau Equipement”

Thionville2020031200012Prononcé le 23-10-2008Mis à jour le 23/04/2020 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

“Bureau Equipement” à Thionville a été placée en liquidation judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020031200012. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison sociale“Bureau Equipement”
VilleThionville
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2020031200012
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE
Prononcé le05-03-2020
Forme juridiqueS.A.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Strasbourg 5
57100 Thionville
Voir sur la carte
Noms commerciaux
“Bureau Equipement”
Publications
Jugement prononçant la converstion en liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Nadège LANZETTA - 14 avenue de Gaulle -57100 Thionville. N° RG : 19/0006423-04-2020
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200080 publié le 23/04/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1054</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-03-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>MARTOINE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>“Bureau Equipement”</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>vente de tout équipement mobilier, matériel de bureau, fournitures</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 5 rue de Strasbourg 57100 Thionville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la converstion en liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Nadège LANZETTA - 14 avenue de Gaulle -57100 Thionville. N° RG : 19/00064</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020031200012
Jugement prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 mars 2019. Mandataire judiciaire : Maître Nadège LANZETTA, 14, avenue de Gaulle, 57100 Thionville. Administrateur judiciaire : Maître Elodie BAYLE, 15, rue de Sarre, 57000 Metz. Mission : assistance. N° RG : 19/0006404-06-2019
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190106 publié le 04/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5121</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>438 346 157RCSThionville</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>MARTOINE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>“Bureau Equipement”</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.A.R.L</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>vente de tout équipement mobilier, matériel de bureau, fournitures</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 5 rue de Strasbourg 57100 Thionville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 mars 2019. Mandataire judiciaire : Maître Nadège LANZETTA, 14, avenue de Gaulle, 57100 Thionville. Administrateur judiciaire : Maître Elodie BAYLE, 15, rue de Sarre, 57000 Metz. Mission : assistance. N° RG : 19/00064</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020031200012
07-05-2019
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190088 publié le 07/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5382</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>438 346 157RCSThionville</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MARTOINE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 rue de Strasbourg 57100 Thionville </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2018</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020031200012
jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois à compter de la date de la présente publication auprès du mandataire judiciaire qui est Maître Nadège LANZETTA, 14, avenue de Gaulle, 57100 THIONVILLE ; administrateur judiciaire ; Maître Elodie BAYLE, 15, rue de Sarre, 57000 METZ, mission assistance ; RG N° 19/00064NNL28-03-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190062 publié le 28/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1921</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>438 346 157RCSThionville</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>MARTOINE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>BUREAU EQUIPEMENT</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>vente de tout équipement mobilire, matériel de bureau, fournitures</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 5 rue de Strasbourg 57100 Thionville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois à compter de la date de la présente publication auprès du mandataire judiciaire qui est Maître Nadège LANZETTA, 14, avenue de Gaulle, 57100 THIONVILLE ; administrateur judiciaire ; Maître Elodie BAYLE, 15, rue de Sarre, 57000 METZ, mission assistance ; RG N° 19/00064NNL</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020031200012
04-11-2018
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20180210 publié le 04/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1223</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>438 346 157RCSThionville</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>MARTOINE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : WIRTH Jérôme</dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur la forme juridique, l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020031200012
08-07-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180124 publié le 08/07/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1737</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>438 346 157RCSTHIONVILLE</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MARTOINE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>SAS</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 rue de Strasbourg 57100 Thionville </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2017</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020031200012
16-06-2017
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20170114 publié le 16/06/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1878</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>438 346 157RCSde Thionville</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>MARTOINE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>SAS</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>président : WIRTH (Jérôme) ; commissaire aux comptes titulaire : DL AUDIT (SAS) ; commissaire aux comptes suppléant : DL AUDITUS (SAS)</dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><dt>Date d'effet :</dt><dd>2017-04-01</dd><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020031200012
18-04-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170031 publié le 18/04/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3864</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>438 346 157RCSThionville</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MARTOINE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>SAS</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 rue de Strasbourg 57100 Thionville</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2016</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020031200012
06-02-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160016 publié le 06/02/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>333</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>438 346 157RCSThionville</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MARTOINE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5, rue de Strasbourg, 57100 Thionville </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020031200012
19-06-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150051 publié le 19/06/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1103</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>438 346 157RCSThionville</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MARTOINE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5, rue de Strasbourg, 57100 Thionville </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020031200012
31-05-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140030 publié le 31/05/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>620</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>438 346 157RCSThionville</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MARTOINE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5, rue de Strasbourg, 57100 Thionville </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020031200012
28-06-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130033 publié le 28/06/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>690</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>438 346 157RCSThionville</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MARTOINE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5, rue de Strasbourg, 57100 Thionville </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020031200012
28-05-2013
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130100 publié le 28/05/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1765</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>438 346 157RCSThionville</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>MARTOINE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>SAS</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>président : PIRES (Antoine, Manuel) ; directrice générale : PIRES (Martine, Cécile, Andrée) née VION </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification survenue sur la forme juridique, l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020031200012
31-08-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120057 publié le 31/08/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>862</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>438 346 157RCSThionville</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MARTOINE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5, rue de Strasbourg, 57100 Thionville </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020031200012
24-11-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110081 publié le 24/11/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>714</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>438 346 157RCSThionville</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MARTOINE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5, rue de Strasbourg, 57100 Thionville </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020031200012
16-05-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100026 publié le 16/05/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>993</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>438 346 157RCSThionville</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MARTOINE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5, rue de Strasbourg, 57100 Thionville </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020031200012
29-01-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100006 publié le 29/01/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>331</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>438 346 157RCSThionville</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MARTOINE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5, rue de Strasbourg, 57100 Thionville </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020031200012
23-10-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080087 publié le 23/10/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1651</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>438 346 157RCSThionville</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MARTOINE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5, rue de Strasbourg, 57100 Thionville </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020031200012
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Thionville
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.