Aller au contenu
AccueilProcédures collectivesKhammouch

Liquidation judiciaire Personne physique

Tulle428879696Prononcé le 07-06-2011Mis à jour le 26/09/2021 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Tulle a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Brive-La-Gaillarde. SCP BTSG² représentée par Me Denis GASNIER a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 428879696. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleTulle
SIREN428 879 696
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure428879696
TribunalTribunal De Commerce De Brive-La-Gaillarde
Prononcé le06-04-2021
Date de création27-05-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard Maillard 9
19000 Tulle
Voir sur la carte
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.26-09-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210188 publié le 26/09/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1577</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-09-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>428 879 696RCSBrive</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>KHAMMOUCH</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Rachid</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>travaux forestiers.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 9 boulevard Maillard 19000 Tulle </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
428879696
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg² représentée par Me Denis Gasnier 2 Avenue Thiers CS 30159 19104 Brive-la-Gaillarde.27-04-2021
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210082 publié le 27/04/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3900</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-04-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>428 879 696RCSBrive</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>KHAMMOUCH</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Rachid</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>travaux forestiers.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 9 boulevard Maillard 19000 Tulle </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg² représentée par Me Denis Gasnier 2 Avenue Thiers CS 30159 19104 Brive-la-Gaillarde.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
428879696
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 septembre 2019 désignant mandataire judiciaire SCP BTSG² représentée par Me Denis GASNIER 2 Av Thiers 19100 Brive-la-Gaillarde.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.18-06-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200117 publié le 18/06/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2278</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-06-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>428 879 696RCSBrive</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>KHAMMOUCH</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Rachid</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>travaux forestiers.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 9 boulevard Maillard 19000 Tulle </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 septembre 2019 désignant mandataire judiciaire SCP BTSG² représentée par Me Denis GASNIER 2 Av Thiers 19100 Brive-la-Gaillarde.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
428879696
07-06-2011
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110110 publié le 07/06/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>134</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>428 879 696RCSBrive</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>KHAMMOUCH</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Rachid</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>travaux forestiers.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 9 boulevard Maillard 19000 Tulle </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>02 mai 2011</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
428879696
Mandataire judiciaire
SCP BTSG² représentée par Me Denis GASNIER
AdresCS 30159 2 Ave Thiers 0, 19104 BRIVE LA GAILLARDE CEDEX
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.