<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150065 publié le 02/04/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1352</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>354 084 279RCSPointe-à-Pitre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>AQUA TP</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>S.A.S.</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>105000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 27 lotissement Belcourt 97122 Baie-Mahault </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>799 381 504RCSFort-de-France</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>AQUA BTP MARTINIQUE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>S.A.S.</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>10000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 18, ZI Petite Cocotte 97224 Ducos </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Projet d'apport partiel d'actif</dd><!-- Activite --><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Art. L. 236-14 du Code de Commerce</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 12 novembre 2014 à Sainte-Rose ; ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime des fusions et opérations assimilées conformément aux dispositions du Code de Commerce ; aux termes de ce projet, la société AQUA TP ferait apport à la société AQUA BTP MARTINIQUE de sa branche complète et autonome d'activité de tous travaux publics et privé de canalisation, location de matériel et travaux de génie civil et privé sis et exploité à Ducos (97224), 18, ZI Petite Cocotte. L'actif net apporté s'élève à 140 000 euros ; en rémunération de cet apport, la société AQUA BTP MARTINIQUE augmenterait son capital de 140 000 euros par la création de 14 000 actions d'une valeur nominale de 10 euros chacune entièrement libérées et attribuées à la société AQUA TP ; il n'a pas été émis de prime d'apport ; toutes les opérations, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées depuis le 1er janvier 2014 par la société AQUA TP, jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme ayant été faites de plein droit pour le compte exclusif de la société AQUA BTP MARTINIQUE ; la société AQUA TP ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société AQUA BTP MARTINIQUE ; les créanciers des sociétés AQUA TP et AQUA BTP MARTINIQUE dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du code de commerce, R236-8 et R236-10 ; l'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet par les assemblées générales des deux sociétés ; conformément à l'article L236-6 du code de commerce deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de Fort-de-France le 28 novembre 2014 et de Pointe-à-Pitre le 5 décembre 2014 au nom des deux sociétés</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>