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Liquidation judiciaire France Decoupage Services

Saint-Clair-de-la-Tour791020332Prononcé le 27-02-2013Mis à jour le 23/07/2021 02:00
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France Decoupage Services à Saint-Clair-de-la-Tour a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Vienne. SELARL MJ ALPES, représentée par Maître Caroline JAL a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 791020332. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeFrance Decoupage Services
VilleSaint-Clair-de-la-Tour
SIREN791 020 332
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure791020332
TribunalTribunal De Commerce De Vienne
Prononcé le13-07-2021
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Date de création12-02-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Zone Artisanale de Bièze 0
38110 Saint-Clair-de-la-Tour
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Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Alpes, Représentée par Maître Caroline Jal 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX.23-07-2021
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210142 publié le 23/07/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1586</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-07-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>791 020 332RCSVienne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>FRANCE DECOUPAGE SERVICES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>France Decoupage Services</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>achat vente installation maintenance de machines outils</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Zone Artisanale de Bièze 38110 Saint-Clair-de-la-Tour </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Alpes, Représentée par Maître Caroline Jal 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
791020332
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.26-03-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210060 publié le 26/03/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5968</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-01-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>791 020 332RCSVienne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>FRANCE DECOUPAGE SERVICES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>France Decoupage Services</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>achat vente installation maintenance de machines outils</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Zone Artisanale de Bièze 38110 Saint-Clair-de-la-Tour </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
791020332
29-10-2020
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20200211 publié le 29/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4079</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>791 020 332RCSVienne</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FRANCE DECOUPAGE SERVICES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> ZONE ARTISANALE DE BIÈZE 38110 Saint-Clair-de-la-Tour </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2019</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
791020332
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2020, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Alpes, Représentée par Maître Caroline Jal 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.26-06-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200123 publié le 26/06/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3182</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-06-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>791 020 332RCSVienne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>FRANCE DECOUPAGE SERVICES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>France Decoupage Services</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>achat vente installation maintenance de machines outils</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Zone Artisanale de Bièze 38110 Saint-Clair-de-la-Tour </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2020, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Alpes, Représentée par Maître Caroline Jal 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
791020332
26-09-2019
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190186 publié le 26/09/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2485</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>791 020 332RCSVienne</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FRANCE DECOUPAGE SERVICES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Artisanale de Bièze 38110 Saint-Clair-de-la-Tour </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2018</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
791020332
15-11-2018
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20180218 publié le 15/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1477</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>791 020 332RCSVienne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>FRANCE DECOUPAGE SERVICES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>FRANCE DECOUPAGE SERVICES</dd><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>JOSSERAND Denis Simon nom d'usage : JOSSERAND n'est plus président. HUCHET Philippe Alexandre nom d'usage : HUCHET n'est plus directeur général délégué. HUCHET Philippe Alexandre nom d'usage : HUCHET devient président</dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'administration.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
791020332
14-10-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180191 publié le 14/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1750</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>791 020 332RCSVienne</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FRANCE DECOUPAGE SERVICES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Artisanale de Bièze 38110 Saint-Clair-de-la-Tour </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2017</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
791020332
11-11-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170112 publié le 11/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4333</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>791 020 332RCSVienne</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FRANCE DECOUPAGE SERVICES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Artisanale de Bièze 38110 Saint-Clair-de-la-Tour</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2016</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
791020332
24-02-2017
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20170039 publié le 24/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1212</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>791 020 332RCSVienne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>FRANCE DECOUPAGE SERVICES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>FRANCE DECOUPAGE SERVICES</dd><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Zone Artisanale de Bièze 38110 Saint-Clair-de-la-Tour</dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Nouveau siège.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
791020332
10-10-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160108 publié le 10/10/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7212</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>791 020 332RCSVienne</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FRANCE DECOUPAGE SERVICES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 81 rue THOMASSIN 38480 Le Pont-de-Beauvoisin</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
791020332
22-09-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150097 publié le 22/09/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>361</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>791 020 332RCSVienne</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FRANCE DECOUPAGE SERVICES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 81 rue Thomassin 38480 Le Pont-de-Beauvoisin</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
791020332
27-02-2013
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130041 publié le 27/02/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>210</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>791 020 332RCSVienne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>FRANCE DECOUPAGE SERVICES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>10000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>FRANCE DECOUPAGE SERVICES</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : JOSSERAND Denis Simon nom d'usage : JOSSERAND. Directeur général délégué : HUCHET Philippe Alexandre nom d'usage : HUCHET. </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 81 rue Thomassin 38480 Le Pont-de-Beauvoisin </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><!-- origine du fond --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Achat, vente, négoce en gros ou au détail, location, maintenance, réparation, installation de tous matériels, et notamment de machines, matériels et outils industriels neufs et d'occasion, ainsi que de l'outillage et des fournitures s'y rattachant ; formation à l'utilisation de ces matériels, machines et outils industriels</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>28 janvier 2013</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
791020332
Mandataire judiciaire
SELARL MJ ALPES, représentée par Maître Caroline JAL
AdresCs 91014 91-93 rue de la Libération 0, 38307 BOURGOIN-JALLIEU CEDEX
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