AccueilProcédures collectivesMary

Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-James2020060500283Prononcé le 22-02-2013Mis à jour le 28/06/2020 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Saint-James a été placée en liquidation judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020060500283. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-James
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2020060500283
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES
Prononcé le27-12-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
résidence du Docteur-Legros 7
50240 Saint-James
Voir sur la carte
Publications
avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du tribunal judiciaire de Coutances (Article R. 643-11 du code de commerce). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire devant lequel s’est déroulé la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée. La contestation est à peine d’irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d’huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation. Publication légale : parution prévu dans La Manche Libre du 30 mai 2020. N° RG : 18/145628-06-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200124 publié le 28/06/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1619</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-05-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nicolas</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 résidence du Docteur-Legros 50240 Saint-James </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du tribunal judiciaire de Coutances (Article R. 643-11 du code de commerce). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire devant lequel s’est déroulé la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée. La contestation est à peine d’irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d’huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation. Publication légale : parution prévu dans La Manche Libre du 30 mai 2020. N° RG : 18/1456</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020060500283
avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. RG N° : 18/145614-05-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190092 publié le 14/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2976</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nicolas</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 résidence du Docteur Legros 50240 Saint-James </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. RG N° : 18/1456</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020060500283
Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur Maître Eric GIRAUDEAU, 7 C avenue de la République, 50200 Coutances. N° RG : 18/145611-01-2019
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190008 publié le 11/01/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1165</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-12-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nicolas</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 résidence du Docteur Legros 50240 Saint-James </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur Maître Eric GIRAUDEAU, 7 C avenue de la République, 50200 Coutances. N° RG : 18/1456</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020060500283
jugement d'ouverture dâ??une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 septembre 2018. Représentant des créanciers : Me GIRAUDEAU Eric, demeurant 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication, auprès du représentant des créanciers. N° RG : 18/145611-10-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180194 publié le 11/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2381</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nicolas</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 résidence du Docteur-Legros 50240 Saint-James </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d'ouverture dâ??une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 septembre 2018. Représentant des créanciers : Me GIRAUDEAU Eric, demeurant 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication, auprès du représentant des créanciers. N° RG : 18/1456</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020060500283
22-02-2013
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130038 publié le 22/02/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>899</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>482 607 967RCSCoutances</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nicolas, Stéphane</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 16 rue Pontas 50600 Saint-Hilaire-du-Harcouet </dd><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><dt>Date de cessation d'activité :</dt><dd>2012-09-01</dd><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020060500283
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.