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Liquidation judiciaire Personne physique

Montcaret2020061100044Prononcé le 07-01-2011Mis à jour le 02/07/2020 02:00
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Personne physique à Montcaret a été placée en liquidation judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020061100044. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMontcaret
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2020061100044
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC
Prononcé le06-11-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Sourreau 26
24230 Montcaret
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Publications
Jugement d'interdiction de gérer pour une durée de 10 ans - N° RG : 20/0014402-07-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200127 publié le 02/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>647</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-05-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'interdiction de gérer</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TECHER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Roseline</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 26 route de Sourreau 24230 Montcaret </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'interdiction de gérer pour une durée de 10 ans - N° RG : 20/00144</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020061100044
avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement dâ??ouverture dâ??une procédure de liquidation judiciaire de lâ??article L. 641-13 du Code du commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/0005731-08-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180165 publié le 31/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>996</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-07-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>528 727 944RCSBergerac</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TECHER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Roseline</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieudit les Illaret 24230 Saint-Michel-de-Montaigne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement dâ??ouverture dâ??une procédure de liquidation judiciaire de lâ??article L. 641-13 du Code du commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00057</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020061100044
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire est déposée au greffe ou tout intéressé peut en prendre connaissance et contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; 17/0005720-04-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180077 publié le 20/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1498</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>528 727 944RCSBergerac</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TECHER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Roseline</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 26 route de Sourreau 24230 Montcaret </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire est déposée au greffe ou tout intéressé peut en prendre connaissance et contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; 17/00057</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020061100044
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 juillet 2016 ; liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 17/0003024-11-2017
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170226 publié le 24/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1805</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>528 727 944RCSBergerac</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TECHER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Roseline</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Illarets 24230 Saint-Michel-de-Michel</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 juillet 2016 ; liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 17/00030</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020061100044
Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 17/0003029-10-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170208 publié le 29/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1496</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>528 727 944RCSBergerac</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TECHER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Roseline</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Illarets 24230 Saint-Michel-de-Montaigne</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 17/00030</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020061100044
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 17/0003031-05-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170103 publié le 31/05/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1677</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-05-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>528 727 944RCSBergerac</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TECHER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Roseline</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Illarets 24230 Montcaret</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 17/00030</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020061100044
06-02-2011
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110026 publié le 06/02/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>276</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>528 727 944RCSBergerac</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TECHER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Roseline</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieu-dit les Illarets 24230 Saint-Michel-de-Montaigne </dd><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><dt>Date de cessation d'activité :</dt><dd>2010-12-01</dd><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020061100044
07-01-2011
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110005 publié le 07/01/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>228</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>528 727 944RCSBergerac</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TECHER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Roseline</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création d'un fonds de commerce</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>négoce vins.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> lieu-dit les Illarets 24230 Saint-Michel-de-Montaigne </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 décembre 2010</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020061100044
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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