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Liquidation judiciaire Personne physique

Battrans2020061600199Prononcé le 07-12-2010Mis à jour le 05/07/2020 02:00
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Le 07-12-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Battrans (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020061600199. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBattrans (Haute-Saône)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2020061600199
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL
Prononcé le14-01-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de l’Eglise 220
70100 Battrans
Voir sur la carte
Publications
jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Daval, 15 rue Noirot, 70000 Vesoul. Date de cessation des paiements : 14 juin 2019. N° RG : 19/1005-07-2020
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200129 publié le 05/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2379</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PEYRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Richard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>animateur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 220 rue de l’Eglise 70100 Battrans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Daval, 15 rue Noirot, 70000 Vesoul. Date de cessation des paiements : 14 juin 2019. N° RG : 19/10</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020061600199
Jugement modifiant le plan de redressement arrêté le 14 juin 2011 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul ; RG : 17/1309-01-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180005 publié le 09/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1580</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PEYRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Richard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 220 rue de l'Eglise 70110 Battrans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement arrêté le 14 juin 2011 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul ; RG : 17/13</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020061600199
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication11-12-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110239 publié le 11/12/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1796</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 juin 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PEYRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Richard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 23 rue de Bellevue 70150 Chambornay-les-Pin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020061600199
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de huit ans, commissaire à l'exécution du plan : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Noriot, 70000 Vesoul05-07-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110129 publié le 05/07/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2187</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 juin 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PEYRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Richard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 23 rue de Bellevue 70150 Chambornay-lès-Pin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de huit ans, commissaire à l'exécution du plan : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Noriot, 70000 Vesoul</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020061600199
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/04/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP GUYON DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul07-12-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100236 publié le 07/12/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1492</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 mai 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PEYRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Richard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>animation et formation</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 23 rue de Bellevue 70150 Chambornay-les-Pin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/04/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP GUYON DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020061600199
Mandataire judiciaire
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Rapports
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