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Liquidation judiciaire Personne physique

Boismé2020062900204Prononcé le 09-06-2009Mis à jour le 10/07/2020 02:00
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Personne physique à Boismé (Deux-Sèvres) a été placée en liquidation judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020062900204. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBoismé (Deux-Sèvres)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2020062900204
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
Prononcé le19-06-2020
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
79300 Boismé
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Publications
jugement d’ouverture d’une liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de redressement. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître Thomas HUMEAU, 11, rue Alsace-Lorraine, BP 60034, 79000 Niort. N° RG : 20/0028610-07-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200133 publié le 10/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2793</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-06-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MERCERON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Emmanuel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Franière 79300 Boismé </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d’ouverture d’une liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de redressement. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître Thomas HUMEAU, 11, rue Alsace-Lorraine, BP 60034, 79000 Niort. N° RG : 20/00286</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020062900204
28-06-2019
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190123 publié le 28/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5578</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>821 816 170RCSNiort</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MERCERON EMMANUEL</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> La Rambaudière 79320 Moutiers-sous-Chantemerle </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2018</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020062900204
08-05-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180083 publié le 08/05/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4376</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>821 816 170RCSNiort</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MERCERON EMMANUEL</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> la Rambaudière 79320 Moutiers-sous-Chantemerle </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2017</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020062900204
04-08-2016
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160152 publié le 04/08/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1991</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>821 816 170RCSNiort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>MERCERON EMMANUEL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>1500.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : MERCERON Emmanuel François Georges </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> la Rambaudière 79320 Moutiers-sous-Chantemerle </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Cette société n'exerce aucune activité..</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020062900204
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de : créanciers option n°1 : 70% sur 7 ans ; créanciers option n°2 : 100% sur 15 ans, 1ère échéance au 31/12/2009 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOUR (Jean, Gilles), 4, rue de la Gare, 79000 Niort09-06-2009
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090108 publié le 09/06/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1707</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 janvier 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MERCERON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Emmanuel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Triboire 79300 Boismé </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de : créanciers option n°1 : 70% sur 7 ans ; créanciers option n°2 : 100% sur 15 ans, 1ère échéance au 31/12/2009 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOUR (Jean, Gilles), 4, rue de la Gare, 79000 Niort</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020062900204
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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