<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140056 publié le 20/03/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>599</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>497 868 430RCSLyon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Cabinet FRONTON & BERNY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>3000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 27 rue Ferrandière 69002 Lyon </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Art. L.236-14 du code de commerce</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>AVIS DE PROJET DE FUSION ENTRELa société " Cabinet FRONTON ET BERNY ", Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 3 000 euros, Siège Social : 27 rue Ferrandière à 69002 LYON, Immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 497 868 430, (SIRET : 497.868.430.00024)Et la société BITTARD, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 32 200 euros, Siège Social : 27 rue Ferrandière à 69002 LYON, Immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 437 588 254, (SIRET : 437.588.254.00031)Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 27 février 2014 à LYON, La société " Cabinet FRONTON ET BERNY ", Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 3 000 euros, Siège Social : 27 rue Ferrandière à 69002 LYON, Immatriculée au RCS de LYON sous le n°497 868 430 et la société BITTARD, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 32 200 euros, Siège Social : 27 rue Ferrandière à 69200 LYON, Immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 437 588 254, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société " BITTARD " par la société "Cabinet FRONTON ET BERNY ".La société BITTARD ferait apport à la société Cabinet FRONTON ET BERNY de la totalité de son actif, soit 120 702,18 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 34 329,25euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 86 372,93 euros arrondi d'un commun accord entre les parties à 85 000 euros et le capital de la société Cabinet FRONTON ET BERNY serait porté de 3000 euros à 5000 euros.En rémunération de cet apport net de 200 parts sociales de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement liberés, seraient créées par la société Cabinet FRONTON ET BERNY à titre d'augmentation de son capital d'une somme de 2000 euros pour être porté de 3000 à 5000 euros.La prime de fusion s'élèverait à 83 000 euros.Le rapport d'échange des droits sociaux retenu est fixé à 1 part sociale de la société Cabinet FRONTON ET BERNY pour 16,10 parts sociales de la société BITTARD.La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l'associé unique de la société BITTARD et l'assemblée Générale extraordinaire de la société CABINET FRONTON ET BERNY.Conformément à l'article L236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de LYON au nom des deux sociétés le 12 mars 2014.Pour avis-Les gérants</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>