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Liquidation judiciaire Comite D’Entreprise Ce Siege Sncf Mobilites

Saint-Denis2020062900451Prononcé le 16-07-2020Mis à jour le 16/07/2020 02:00
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Comite D’Entreprise Ce Siege Sncf Mobilites à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) a été placée en liquidation judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020062900451. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeComite D’Entreprise Ce Siege Sncf Mobilites
VilleSaint-Denis (Seine-Saint-Denis)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2020062900451
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Prononcé le04-06-2020
Forme juridiqueCOMITE D’ENTREPRISE
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Francis de Pressensé 5
93200 Saint-Denis
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur RUTH Julia, 14, rue de Lorraine, 93000 Bobigny. N° RG : 20/0001316-07-2020
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200136 publié le 16/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3751</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-06-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>COMITE D’ENTREPRISE CE SIEGE SNCF MOBILITES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>COMITE D’ENTREPRISE</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 5 rue Francis de Pressensé 93200 Saint-Denis </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur RUTH Julia, 14, rue de Lorraine, 93000 Bobigny. N° RG : 20/00013</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020062900451
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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