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Liquidation judiciaire Personne physique

Denévre2020070800090Prononcé le 11-01-2013Mis à jour le 22/07/2020 02:00
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Le 11-01-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Denévre (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020070800090. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleDenévre (Haute-Saône)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2020070800090
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL
Prononcé le21-06-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Montot 22
70180 Denévre
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Publications
avis de dépôt de la liste des créances après le jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire au tribunal judiciaire de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/05.22-07-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200140 publié le 22/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1857</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MAUCLAIR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Philippe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 22 route de Montot 70180 Denévre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de la liste des créances après le jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire au tribunal judiciaire de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/05.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020070800090
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/0507-05-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170088 publié le 07/05/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2935</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-03-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MAUCLAIR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Philippe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 22 route de Montot 70180 Denèvre</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/05</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020070800090
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire mettant fin à l'activité et prononçant la résolution du plan de redressement arrêté par jugement du 7 janvier 2014 ; liquidateur : Maître MARCHAL, rue du 19 mars 1962, 70300 Froide-Conche ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 16/0518-08-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160161 publié le 18/08/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1458</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 juin 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MAUCLAIR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Philippe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 22 route de Montot 70180 Denevre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire mettant fin à l'activité et prononçant la résolution du plan de redressement arrêté par jugement du 7 janvier 2014 ; liquidateur : Maître MARCHAL, rue du 19 mars 1962, 70300 Froide-Conche ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 16/05</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020070800090
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication24-01-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140017 publié le 24/01/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1707</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 juillet 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MAUCLAIR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Philippe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 22 route de Montot 70180 Denevre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020070800090
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSON, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche24-01-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140017 publié le 24/01/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1706</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 janvier 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MAUCLAIR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Philippe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 22 route de Montot 70180 Denèvre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSON, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020070800090
Jugement reportant la date de cessation des paiements au 16 avril 2011 ; mandataire judiciaire : Maître MASSON, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche05-09-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130171 publié le 05/09/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>950</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 juin 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MAUCLAIR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Philippe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 22 route de Montot 70180 Denèvre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement reportant la date de cessation des paiements au 16 avril 2011 ; mandataire judiciaire : Maître MASSON, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020070800090
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31/07/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MASSON, rue du 19-Mars-1962, 70300 Froideconche11-01-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130008 publié le 11/01/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1526</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 octobre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MAUCLAIR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Philippe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 22 route de Mantot 70180 Denevre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31/07/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MASSON, rue du 19-Mars-1962, 70300 Froideconche</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020070800090
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