AccueilProcédures collectivesTrans Action

Liquidation judiciaire Trans-Action

Saint-Denis812264364Prononcé le 06-08-2020Mis à jour le 14/09/2025 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 06-08-2020, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Trans-Action à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 812264364. Cet arrêt a été prononcé par la cour d'appel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeTrans-Action
VilleSaint-Denis (Seine-Saint-Denis)
SIREN812 264 364
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure812264364
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Prononcé le28-07-2020
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création30-06-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Calon 25
93200 Saint-Denis
Voir sur la carte
Publications
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 03/06/2025, Confirme le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 14 novembre 2023 en ses dispositions frappées d'appel, sauf en ce qu'il a fixé à six ans la durée de l'interdiction de gérer prononcée à l'encontre de MM.François et Jean, Statuant à nouveau du chef infirmé et y ajoutant,, Fixe à quatre ans la durée de l'interdiction de gérer à l'encontre de MM.François et Jean et ordonne la modification de l'inscription de la durée de la sanction au Fichier national des interdits de gérer,.14-09-2025
812264364
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Douly FRANCOIS pour une durée de 6 ans.23-11-2023
812264364
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Abel JEAN pour une durée de 6 ans.23-11-2023
812264364
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Sébastien DROUET pour une durée de 6 ans.23-11-2023
812264364
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.30-11-2021
812264364
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.22-07-2021
812264364
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 février 2019, désignant liquidateur SELAFA Mja prise en la personne de Maître Julia Ruth 14 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.06-08-2020
812264364
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.