Aller au contenu
Accueil›Procédures collectives›Kilic

Liquidation judiciaire Personne physique

Haguenau2020082100007Prononcé le 17-08-2016Mis à jour le 25/08/2020 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 17-08-2016, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Haguenau (Bas-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020082100007. Cet arrêt a été prononcé par la cour d'appel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleHaguenau (Bas-Rhin)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2020082100007
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
Prononcé le10-05-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Ferme Clauss 24
67500 Haguenau
Voir sur la carte
Publications
Infirmant le jugment du 10 mai 2019 et déclarant prescrite l’action engagée à l’encontre de Monsieur KILIC aux fins de voir prononcer une faillite personnelle ou une interdiction de gérer - N° RG : LJ 18/201425-08-2020
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200164 publié le 25/08/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2510</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-05-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>KILIC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mehmed</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>ancien gérant de CK Constructions</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 24 rue Ferme Clauss 67500 Haguenau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Infirmant le jugment du 10 mai 2019 et déclarant prescrite l’action engagée à l’encontre de Monsieur KILIC aux fins de voir prononcer une faillite personnelle ou une interdiction de gérer - N° RG : LJ 18/2014</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020082100007
jugement de faillite personnelle pour une durée de quinze ans (15 ans). N° RG : 18/201429-05-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190103 publié le 29/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2411</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de faillite personnelle</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>448 679 548RCSde Strasbourg</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>KILIC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mehmed</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 24 rue Ferme-Clauss 67500 Haguenau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement de faillite personnelle pour une durée de quinze ans (15 ans). N° RG : 18/2014</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020082100007
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 16/0000409-02-2017
<h3>Jugement de clôture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170028 publié le 09/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2487</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-01-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>KILIC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mehmed</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 13 rue du Marché aux Bestiaux 67500 Haguenau</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 16/00004</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020082100007
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; date de l'insolvabilité notoire : 15 décembre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître MAUHIN (Jean-Denis), liquidateur, 4A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 16/0000417-08-2016
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160160 publié le 17/08/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>945</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>11 juillet 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>KILIC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mehmed</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 13 rue du Marché aux Bestiaux 67500 Haguenau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; date de l'insolvabilité notoire : 15 décembre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître MAUHIN (Jean-Denis), liquidateur, 4A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 16/00004</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020082100007
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Bas-RhinPlus de procédures collectives à Haguenau
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.