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Liquidation judiciaire Comite D’Etablissement Siege Sncf Mobilites

Saint-Denis432033199Prononcé le 02-09-2020Mis à jour le 02/04/2023 02:00
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Le 02-09-2020, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Comite D’Etablissement Siege Sncf Mobilites à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 432033199. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeComite D’Etablissement Siege Sncf Mobilites
VilleSaint-Denis (Seine-Saint-Denis)
SIREN432 033 199
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure432033199
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Prononcé le04-06-2020
Forme juridiqueComité d’entreprises
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Francis de Pressensé 5
93200 Saint-Denis
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Adresse d'établissement
rue François de Pressensé 5
93200 Saint-Denis
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Adresse d'établissement
rue Francis de Préssensé 5
93200 Saint-Denis
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Publications
Dépôt de la liste complémentaire des créances au tribunal judiciaire de Bobigny où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/0001302-04-2023
432033199
Dépôt de la liste des créances mentionnées à l’article L641-13 au tribunal judiciaire de Bobigny où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/0001302-04-2023
432033199
Dépôt de l’état des créances complémentaire au tribunal judiciaire de Bobigny où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/0001329-09-2021
432033199
Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Bobigny où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 20/0001322-06-2021
432033199
Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Maître RUTH Julia, 14-16 rue de Lorraine CS 60072, 93012 Bobigny Cedex. N° RG : 20/0001302-09-2020
432033199
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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