Accueil›Procédures collectives›Cire

Liquidation judiciaire Personne physique

Kaltenhouse2020082600030Prononcé le 31-12-2017Mis à jour le 03/09/2020 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 31-12-2017, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Kaltenhouse (Bas-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020082600030. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleKaltenhouse (Bas-Rhin)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2020082600030
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
Prononcé le11-12-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Marienthal 5 A
67240 Kaltenhouse
Voir sur la carte
Publications
L’état de collocation a été déposé au Tribunal Judiciaire de Strasbourg. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal Judiciaire de Strasbourg, chambre de proximité d’Haguenau, statuant en matière d’exécution. Publication légale : Les Dernières Nouvelles d’Alsace le 12 août 2020. N° RG : 17/0375103-09-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200171 publié le 03/09/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1871</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-02-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CIRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascal</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 A route de Marienthal 67240 Kaltenhouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L’état de collocation a été déposé au Tribunal Judiciaire de Strasbourg. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal Judiciaire de Strasbourg, chambre de proximité d’Haguenau, statuant en matière d’exécution. Publication légale : Les Dernières Nouvelles d’Alsace le 12 août 2020. N° RG : 17/03751</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020082600030
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, au greffe du tribunal judiciaire de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication - N° RG : 17/0375124-06-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200121 publié le 24/06/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2223</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-02-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CIRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascal</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 A route de Marienthal 67240 Kaltenhouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, au greffe du tribunal judiciaire de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication - N° RG : 17/03751</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020082600030
Avis de dépôt de l'état des créances - L’état de créances a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication - N° RG : 17/0375119-07-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190138 publié le 19/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2566</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-12-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CIRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascal</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 A route de Marienthal 67240 Kaltenhouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances - L’état de créances a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication - N° RG : 17/03751</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020082600030
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de l'insolvabilité notoire : 3 août 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître CLAUS (Gérard), liquidateur, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° : 17/0375131-12-2017
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170251 publié le 31/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2181</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CIRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascal</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 A route de Marienthal 67240 Kaltenhouse</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de l'insolvabilité notoire : 3 août 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître CLAUS (Gérard), liquidateur, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° : 17/03751</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020082600030
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Bas-RhinPlus de procédures collectives à Kaltenhouse
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.