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Liquidation judiciaire Personne physique

Muntzenheim2020091100053Prononcé le 26-10-2014Mis à jour le 17/09/2020 02:00
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Le 26-10-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Muntzenheim (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020091100053. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMuntzenheim (Haut-Rhin)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2020091100053
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR
Prononcé le19-02-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
9 rue Principale 0
68320 Muntzenheim
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Publications
Concernant les biens immobiliers sis 9 rue Principale à Muntzenhiem (68320) inscrit au Livre Foncier de Colmar et cadastré section 1 N° 215/54 et 216/54 et la moitié indivise en pleine propriété des parcelles formant le chemin d’accès à la maison cadastré section 1 N° 214/54 et 217/54. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Colmar. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire. Publication légale : l’ALSACE le 29/08/2020. RG 14/6617-09-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200181 publié le 17/09/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2603</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-07-31</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TONIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Philippe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 9 rue Principale 68320 Muntzenheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Concernant les biens immobiliers sis 9 rue Principale à Muntzenhiem (68320) inscrit au Livre Foncier de Colmar et cadastré section 1 N° 215/54 et 216/54 et la moitié indivise en pleine propriété des parcelles formant le chemin d’accès à la maison cadastré section 1 N° 214/54 et 217/54. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Colmar. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire. Publication légale : l’ALSACE le 29/08/2020. RG 14/66</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020091100053
Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Colmar ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 14/6617-09-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200181 publié le 17/09/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2604</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-05-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TONIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Philippe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>géomètre</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 9 rue Principale 68320 Muntzenheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Colmar ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 14/66</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020091100053
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/0006620-03-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180055 publié le 20/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2938</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-01-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TONIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Philippe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>géomètre</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 9 rue Principale 68320 Muntzenheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/00066</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020091100053
Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à conversion du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 juin 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELAS KOCH ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, rue de Fribourg à 68027 Colmar Cedex17-03-2015
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150053 publié le 17/03/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3188</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 février 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TONIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Philippe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>géomètre</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 9 rue Principale 68320 Muntzenheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à conversion du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 juin 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELAS KOCH ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, rue de Fribourg à 68027 Colmar Cedex</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020091100053
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire simplifiée ; RG n° 14/00066 ; date cessation des paiements : 11 juin 2014 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, Avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire26-10-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140206 publié le 26/10/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1229</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 octobre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TONIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Philippe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>géomètre</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 9 rue Principale 68320 Muntzenheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire simplifiée ; RG n° 14/00066 ; date cessation des paiements : 11 juin 2014 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, Avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020091100053
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