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Liquidation judiciaire Personne physique

Pamiers09012015RJ006392FBE2C6-9169-4810-8465-8AAC53F12CF8Prononcé le 22-11-2012Mis à jour le 18/09/2020 02:00
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Le 22-11-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Pamiers a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 09012015RJ006392FBE2C6-9169-4810-8465-8AAC53F12CF8. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePamiers
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure09012015RJ006392FBE2C6-9169-4810-8465-8AAC53F12CF8
TribunalTribunal De Commerce De Foix
Prononcé le05-10-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Jacobins 29
09100 Pamiers
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Publications
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Foix. La publicité dans le journal d'annonces légales la Gazette Ariégeoise a été faite le 7 septembre 202018-09-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200182 publié le 18/09/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2474</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-09-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RINALDI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Isabelle</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>PRAT</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>esthétique</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 29 rue des Jacobins 09100 Pamiers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Foix. La publicité dans le journal d'annonces légales la Gazette Ariégeoise a été faite le 7 septembre 2020</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
09012015RJ006392FBE2C6-9169-4810-8465-8AAC53F12CF8
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.03-07-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160130 publié le 03/07/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1325</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 juin 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RINALDI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Isabelle</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>PRAT</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>esthétique</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 29 rue des Jacobins 09100 Pamiers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
09012015RJ006392FBE2C6-9169-4810-8465-8AAC53F12CF8
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2015, désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.22-10-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150203 publié le 22/10/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1060</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 octobre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RINALDI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Isabelle</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>PRAT</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>esthétique</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 29 rue des Jacobins 09100 Pamiers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2015, désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
09012015RJ006392FBE2C6-9169-4810-8465-8AAC53F12CF8
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.27-02-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140041 publié le 27/02/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1404</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 février 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>440 404 036 RM 09</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RINALDI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Isabelle</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>PRAT</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>esthétique</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 29 rue des Jacobins 09100 Pamiers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
09012015RJ006392FBE2C6-9169-4810-8465-8AAC53F12CF8
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix17-10-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130201 publié le 17/10/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1085</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>30 septembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>440 404 036 RM 09</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RINALDI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Isabelle</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>PRAT</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>esthétique</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 29 rue des Jacobins 09100 Pamiers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
09012015RJ006392FBE2C6-9169-4810-8465-8AAC53F12CF8
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.22-11-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120226 publié le 22/11/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1051</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 novembre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>440 404 036 RM 09</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RINALDI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Isabelle</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>PRAT</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>esthétique</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 29 rue des Jacobins 09100 Pamiers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
09012015RJ006392FBE2C6-9169-4810-8465-8AAC53F12CF8
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