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Liquidation judiciaire Personne physique

Signes83052007RJ0389759C4D79-8F88-4487-926C-7616622A54EEPrononcé le 07-01-2009Mis à jour le 25/09/2020 02:00
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Le 07-01-2009, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Signes (Var) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 83052007RJ0389759C4D79-8F88-4487-926C-7616622A54EE. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSignes (Var)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure83052007RJ0389759C4D79-8F88-4487-926C-7616622A54EE
TribunalTribunal De Commerce De Toulon
Prononcé le18-12-2008
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin des Limates 761
83870 Signes
Voir sur la carte
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.25-09-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200187 publié le 25/09/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2823</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-09-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROUSSEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Serge</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>ROUSSEL</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>travaux de maçonnerie générale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 761 chemin des Limates 83870 Signes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
83052007RJ0389759C4D79-8F88-4487-926C-7616622A54EE
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de TOULON. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales VAR INFORMATION le 29 juillet 2016.14-09-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160180 publié le 14/09/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1685</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 juillet 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>424 016 301 RM 83</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROUSSEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Serge</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>travaux de maçonnerie générale.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 761 Chemin des Limates 83870 Signes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de TOULON. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales VAR INFORMATION le 29 juillet 2016.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
83052007RJ0389759C4D79-8F88-4487-926C-7616622A54EE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.07-01-2009
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090004 publié le 07/01/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1536</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 décembre 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>424 016 301RCSToulon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROUSSEL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Serge</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>travaux de maçonnerie générale.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 761 Chemin des Limates 83870 Signes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
83052007RJ0389759C4D79-8F88-4487-926C-7616622A54EE
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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