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Liquidation judiciaire Personne physique

Chantonnay20200921400071Prononcé le 07-11-2010Mis à jour le 27/09/2020 02:00
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Le 07-11-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Chantonnay (Vendée) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20200921400071. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChantonnay (Vendée)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20200921400071
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHE-SUR-YON
Prononcé le06-11-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Général de Gaulle 39
85110 Chantonnay
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Publications
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/0002527-09-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200188 publié le 27/09/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3453</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-04-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRAY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yannick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 39 rue Général de Gaulle 85110 Chantonnay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00025</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
20200921400071
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 novembre 2019, désignant liquidateur Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.22-11-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190225 publié le 22/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2139</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>478 397 664RCSLa Roche-sur-Yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRAY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nicolas Yannick Jean Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Menuiserie ébénisterie agencement</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 17 rue de Vilde 85110 Chantonnay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 novembre 2019, désignant liquidateur Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
20200921400071
Jugement de résolution du plan et ouverture de la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 juin 2019. Mandataire judiciaire : Me Thomas HUMEAU, 118 boulevard Aristide Briand, 85000 La Roche sur Yon. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 19/0002503-07-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190126 publié le 03/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2863</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>418 055 547RCSLa Roche-sur-Yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRAY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yannick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 39 rue du Général de Gaulle 85110 Chantonnay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de résolution du plan et ouverture de la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 juin 2019. Mandataire judiciaire : Me Thomas HUMEAU, 118 boulevard Aristide Briand, 85000 La Roche sur Yon. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 19/00025</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
20200921400071
Jugement décidant de la poursuite d'activité et arrêtant le plan de redressement, date de cessation des paiements 29 septembre 2010, durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître HUMEAU (Thomas), 68, rue Molière, 85000 La Roche-Sur-Yon23-05-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120098 publié le 23/05/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2829</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 avril 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRAY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yannick, Jacques, Marcel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 39 rue du Général-de-Gaulle 85110 Chantonnay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement décidant de la poursuite d'activité et arrêtant le plan de redressement, date de cessation des paiements 29 septembre 2010, durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître HUMEAU (Thomas), 68, rue Molière, 85000 La Roche-Sur-Yon</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
20200921400071
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Dutour en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon.06-03-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120046 publié le 06/03/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2494</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 février 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>478 397 664RCSLa roche sur yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRAY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nicolas Yannick Jean Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>menuiserie ébénisterie agencement.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 17 rue de Vilde 85110 Chantonnay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Dutour en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
20200921400071
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.24-11-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110227 publié le 24/11/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2759</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 octobre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>478 397 664RCSLa roche sur yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRAY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nicolas Yannick Jean Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>menuiserie ébénisterie agencement.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 17 rue de Vilde 85110 Chantonnay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
20200921400071
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication23-09-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110185 publié le 23/09/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2547</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 juillet 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRAY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yannick, Jacques, Marcel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 39 rue du Général-de-Gaulle 85110 Chantonnay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
20200921400071
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29/09/2010 ; mandataire judiciaire : Maître DUTOUR (Jean-Gilles), 68, rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître DUTOUR (Jean-Gilles)23-11-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100226 publié le 23/11/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>709</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 octobre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRAY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yannick, Jacques, Marcel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agent commercial</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 39 rue du Général-de-Gaulle 85110 Chantonnay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29/09/2010 ; mandataire judiciaire : Maître DUTOUR (Jean-Gilles), 68, rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître DUTOUR (Jean-Gilles)</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
20200921400071
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 octobre 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître DUTOUR Jean-Gilles, 68 rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.07-11-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100216 publié le 07/11/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1782</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 octobre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BRAY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nicolas, Yannick, Jean, Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Menuiserie Ebenisterie Agencement</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 17 rue Vildé 85110 Chantonnay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 octobre 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître DUTOUR Jean-Gilles, 68 rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
20200921400071
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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