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Liquidation judiciaire Culture D’Enfance

Lamentin2020102900070Prononcé le 20-09-2009Mis à jour le 15/11/2020 01:00
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Culture D’Enfance à Lamentin (Guadeloupe) a été placée en liquidation judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE-À-PITRE. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020102900070. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeCulture D’Enfance
VilleLamentin (Guadeloupe)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2020102900070
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE-À-PITRE
Prononcé le28-09-2020
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route du Stade 0
97129 Lamentin
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Publications
avis de dépôt de l’état des créances postérieures. L’état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans les délais d’un mois à compter de la présente publication. Procédure de liquidation par conversion de procé de redressement. N° RG : 17/3415-11-2020
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200222 publié le 15/11/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2715</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-09-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CULTURE D’ENFANCE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> route du Stade 97129 Lamentin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances postérieures. L’état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans les délais d’un mois à compter de la présente publication. Procédure de liquidation par conversion de procé de redressement. N° RG : 17/34</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020102900070
avis de dépôt de l’état complémentaire des créances au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration faite au greffe ou remisse contre récépissé ou adressé par LRAR. N° RG : 17/00034.10-11-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190217 publié le 10/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2098</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>450 823 877RCSPointe-à-Pitre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CULTURE D’ENFANCES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> route du Stade Cité Valentino 97129 Le Lamentin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état complémentaire des créances au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration faite au greffe ou remisse contre récépissé ou adressé par LRAR. N° RG : 17/00034.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020102900070
Jugement prononçant la conversion d'une procédure de redressement en procédure de liquidation judiciaire ; juge-commissaire : M. RIUNE (Vincent) ; mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN, 66, rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/0003405-01-2018
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180003 publié le 05/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2396</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION CULTURE D'ENFANCES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> route du Stade Cité Paul Valentin 97129 Lamentin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la conversion d'une procédure de redressement en procédure de liquidation judiciaire ; juge-commissaire : M. RIUNE (Vincent) ; mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN, 66, rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/00034</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020102900070
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire ; RG : 07/3105-01-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180003 publié le 05/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2408</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-09-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CULTURE D'ENFANCES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> ZAC de Crâne 97129 Le Lamentin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire ; RG : 07/31</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020102900070
Jugement prononçant une procédure de redressement judiciaire ; juge-commissaire : M. RIUNE (Vincent) ; mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN, 66, rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/0003405-01-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180003 publié le 05/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2388</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION CULTURE D'ENFANCES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> route du Stade Cité Paul Valentin 97129 Lamentin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant une procédure de redressement judiciaire ; juge-commissaire : M. RIUNE (Vincent) ; mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN, 66, rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/00034</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020102900070
jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire, durée du plan : 7 ans, commissaire à l'exécution du plan : Selas Segard-Carboni - village Viva - Bas du Fort - 97190 Le Gosier20-09-2009
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090181 publié le 20/09/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1564</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 juin 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CULTURE D'ENFANCES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> ZAC de Crâne 97129 Le Lamentin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire, durée du plan : 7 ans, commissaire à l'exécution du plan : Selas Segard-Carboni - village Viva - Bas du Fort - 97190 Le Gosier</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020102900070
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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