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Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Nazaire2020111000163Prononcé le 20-02-2014Mis à jour le 19/11/2020 01:00
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Le 20-02-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Nazaire a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2020111000163. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Nazaire
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2020111000163
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE
Prononcé le14-06-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue des Sports 44
44600 Saint-Nazaire
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Publications
Liste des créances nées après le jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. La liste des créances mentionnées au I de l’article L. 641-13 du Code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut la contester devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/0055419-11-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200225 publié le 19/11/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2840</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-07-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HOBON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>activité d’architecture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 44 avenue des Sports 44600 Saint-Nazaire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Liste des créances nées après le jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. La liste des créances mentionnées au I de l’article L. 641-13 du Code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut la contester devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00554</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020111000163
Dépôt de l’état des créances L. 622-24 au greffe du Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/0055406-03-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200047 publié le 06/03/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3983</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HOBON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>activité d’architecture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 44 rue des Sports 44600 Saint-Nazaire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l’état des créances L. 622-24 au greffe du Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00554</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020111000163
jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire. Complément de jugement : jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judicaire ; liquidateur : Me DELAERE, immeuble constens boulevard du docteur Chevrel, 44500 la Baule. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, à l’éxception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. N° RG : 19/55416-07-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190135 publié le 16/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2314</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HOBON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>maître d’oeuvre</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 44 avenue des sports 44600 Saint-Nazaire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire. Complément de jugement : jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judicaire ; liquidateur : Me DELAERE, immeuble constens boulevard du docteur Chevrel, 44500 la Baule. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, à l’éxception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. N° RG : 19/554</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020111000163
Dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication02-04-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150065 publié le 02/04/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1808</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 janvier 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HOBON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>activités d'architecture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 44 avenue des Sports 44600 Saint-Nazaire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020111000163
Jugement de plan de redressement ; jugement adoptant le plan de redressement d'une durée de six ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DELAERE, Immeuble Constens, Bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule10-02-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150028 publié le 10/02/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2150</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 janvier 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HOBON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 44 avenue des Sports 44600 Saint-Nazaire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de plan de redressement ; jugement adoptant le plan de redressement d'une durée de six ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DELAERE, Immeuble Constens, Bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020111000163
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE, Immeuble Constens, Bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire20-02-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140036 publié le 20/02/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1837</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 janvier 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HOBON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>maître d'oeuvre</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 44 rue des Sports 44600 Saint-Nazaire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE, Immeuble Constens, Bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2020111000163
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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